Interventions de Stéphane Sautarel

rapporteur spécial. – L’État doit être envisagé dans trois dimensions : comme actionnaire, d’abord ; comme financeur, ensuite, à travers le contrat de performance, piloté par Bercy ; comme ministère des transports, enfin, lequel donne le sentiment de regarder passer les trains… C’est pourquoi nous estimons que ce contrat dit de performance est ...

rapporteur spécial. – Sans compter qu’on finance sur ces crédits d’investissement la fin du glyphosate pour le désherbage et l’entretien de proximité – comme l’évacuation des feuilles… J’insiste : il y a un problème systémique en matière de financement.

rapporteur spécial. – Au regard de l’objectif « zéro artificialisation », la remise sur le marché d’un certain nombre de terrains et bâtiments de la SNCF est un enjeu important. Or cette gestion n’est, pour l’heure, pas du tout optimisée.

rapporteur spécial. – C’est la logique de l’offre qui joue sur ce marché, comme on le voit sur la ligne Marseille-Nice, où la fréquence a été doublée avec un coût équivalent.

rapporteur spécial. – Monsieur Luc Lallemand, le président de SNCF Réseau a mené, comme responsable du réseau belge, une modernisation et une optimisation dans une logique industrielle. Aujourd’hui, il se trouve face à un contrat de performance qui ne donne absolument pas les moyens à la SNCF d’être performante. L’ouverture à la concurrence es...

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombr...

rapporteur spécial. – Les opérateurs de fret sont prêts à payer un peu plus pour passer par le ferroviaire, mais pas dans la proportion aujourd’hui proposée, comme l’a expliqué Christine Lavarde. Le soutien public au wagon isolé est indispensable. L’intégration croissante de la préoccupation environnementale dans les investissements peut aussi ...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, comme chaque année, la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes est un moment important de notre vie démocratique. Ce qui me paraît préoccupant, c’est que personne ou presque ne s’inquiète vraiment de la situation de nos finance...

Les trois entreprises publiques, à des degrés divers, avec des calendriers divers, sont très impactées par des transformations liées à l'ouverture à la concurrence ou à l'évolution des métiers. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur les accompagnements spécifiques sur ces sujets, à la fois en matière d'engagement de ces transformations et d'...

Il y a sans doute une ambiguïté à lever autour du terme de « conseil ». De nombreuses prestations opérationnelles relèvent du renfort d'équipes et presque de l'intérim, dans un contexte particulier. Y avait-il par ailleurs des interventions en conseil, consistant en de l'aide à la décision ou en accompagnement stratégique ?

La pratique est particulière au contexte. Je souhaitais connaître la proportion du recours au conseil stratégique, notamment pour l'organisation logistique, où les équipes du ministère manquaient sans doute de compétences.

À l’occasion d’une déclaration récente, un grand chef d’entreprise lanceur d’alerte a cassé les idées reçues sur les voitures électriques. Nous vivons un moment de transformation, enthousiasmant à certains égards, inquiétant à d’autres. Cela me conduit à vous interroger, monsieur le ministre chargé des comptes publics, autour de cinq préoccupat...

M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, mais la trajectoire de transition énergétique mériterait d’être accompagnée et il faudrait veiller à l’équilibre de notre balance commerciale ; cette industrie, majeure pour notre pays, en a bien besoin.

Vous nous avez expliqué que le secteur public représentait 5 % de votre activité et que vous pratiquiez des prix inférieurs à ceux que vous pratiquez dans le secteur privé. Vous avez indiqué que vos interventions pro bono étaient conformes aux missions sociétales poursuivies par votre société, et vous avez cité quelques exemples, comme les Jeux...

La mise en œuvre de la réforme des études de santé, issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, devait conduire, d’une part, à diminuer le taux d’échec des étudiants en supprimant le numerus clausus dans l’objectif de former 20 % de médecins supplémentaires et, d’autre part, à ...

Je vous remercie de ces réponses, madame la ministre. Je n’ignore pas non plus le contexte de la crise sanitaire, mais ma question a été déposée au mois de mars dernier, donc elle date effectivement quelque peu… En ce qui concerne les IFSI, c’est non pas la gestion des établissements que je mettais en cause, mais l’orientation via Parco...

Je reprends certains des éléments que vous avez évoqués : le Fordisme, cette nécessité d'avoir des consommateurs capables d'acheter ce que l'on produit ; le lien, souligné par ma collègue, entre l'effort et le revenu qui semble de plus en plus distendu ; les consommateurs-rois qui ont besoin d'esclaves, et la société du cocon déconnectée du bie...

Je vais être un peu dans la tonalité de mes prédécesseurs concernant la météo de l'inflation qui nous a été présentée. J'ai le sentiment qu'entre le ressenti et les cartes météo réelles, il y a un écart. Alors je ne sais pas si c'est nous qui sommes trop alarmistes, ou bien nos différents interlocuteurs, que ce soit les collectivités territoria...

En commission, j’avais déposé, avec certains autres collègues, un amendement de suppression de l’article 1er bis A. Je veux donc remercier Mme la rapporteure pour avis, Mme la présidente de la commission ainsi que tous ses membres de l’avoir pris en compte. Madame la ministre, même si vous indiquez que cet article ne vise pas principale...

Quelle est part de ce qui est externalisé dans le secteur opérationnel ? Est-ce une façon de compenser un manque de ressources internes ou s'agit-il d'une stratégie ? Je m'interroge également sur le pilotage, le contrôle et la maîtrise de ce qui est confié à ces prestataires. Il semble difficile pour l'organisme d'évaluer le service rendu qua...