Interventions de Stéphane Sautarel

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses. Je sais que vous connaissez notre territoire. Pour autant, si nous vous posons autant de questions sur la santé cet après-midi, c’est parce qu’il s’agit d’un sujet particulièrement brûlant. J’ai également évoqué la question de l’éducation : nous avons du mal à comprendre que, d’un côté, ...

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...

Madame la ministre, ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je souhaitais attirer son attention sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière, exclus des mesures salariales issues du Ségur de la santé à la suite des dispositions réglementaires qui ont été prises. Les conclusions du dialogue s...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces premiers éléments de réponse. S’ils portent quelques avancées, vous avez bien compris qu’ils ne couvrent pas encore la totalité du champ. J’entends que des négociations sont en cours. Il importe que, face à une même situation professionnelle et un même statut, on puisse obtenir des réponses équivale...

En effet, les écarts existant aujourd’hui ne sont pas lisibles pour le public.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi d’urgence économique du 23 mars 2020, votée au début du premier confinement dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, a autorisé le Gouvernement à prendre des ordonnances pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des ...

Monsieur le secrétaire d’État, la question des mineurs non accompagnés, anciennement appelés mineurs isolés étrangers – ils le demeurent, d’ailleurs –, relève d’abord d’un sujet migratoire, donc de l’État. Le Président de la République l’avait d’ailleurs reconnu avant le congrès de Rennes de l’ADF en 2018. Pour ma part, à l’issue de ce débat, ...

En matière de protection, il y a encore des trous dans la raquette, du fait notamment d'effets de seuil, de l'insuffisante prise en compte de l'amont des filières, ou de la saisonnalité de certaines activités, en particulier dans les territoires de montagne. Des ajustements sont nécessaires, en concertation avec le terrain. Une entreprise de m...

Il n'est pas facile de proposer des solutions dans les espaces très peu denses. On doit aussi prendre en compte la dimension culturelle de ce sujet des mobilités. La question qui se pose est celle de la réinvention de solidarités qui pouvaient exister jadis. Le numérique et la technique peuvent évidemment y aider mais les solutions ne sont pas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission d’information conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement cl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la contractualisation que l’État a consentie avec les régions a permis d’engager des plans de sauvegarde des petites lignes. Les futurs contrats de plan État-région devraient également permettre de répondre aux enjeux essentiels de desserte de nos territoires ruraux, en particulier dans le Cantal, dan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. J’espère que les crédits se mettront en place et que les travaux auront effectivement lieu. Je me permets d’insister sur l’expérimentation en faveur des trains de nuit. Deux lignes sont prévues à ce titre en 2021 ; cela me semble insuffisant au regard des espoirs qu’avait fait naît...

M. Stéphane Sautarel. Étant le neuvième intervenant sur le même sujet et le développement durable se nourrissant de frugalité, je considère que cet amendement est défendu !

Cet amendement porté par Mme Dominique Estrosi Sassone est le même que le précédent, donc je serai bref. Il vise à limiter aux opérations supérieures à 1 million d’euros la dérogation relative au recours aux marchés de conception-réalisation prévue à cet article, de façon à permettre l’allotissement des marchés et l’accès à la commande publique...

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission. Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros. Le plan de relance prévoit déjà u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je poursuis la présentation de ce rapport spécial, que mon collègue Hervé Maurey et moi avons rédigé conjointement. Les sommes que ce dernier vient d’évoquer sont considérables, mais encore faut-il, pour qu’elles aient un véritable effet contracycliq...

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission. Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros. Le plan de relance prévoit déjà u...

Nous appelons par conséquent le Sénat à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Nous sollicitons le retrait de cet amendement.