Interventions de Stéphane Sautarel

Nous sollicitons le retrait de cet amendement.

Cet amendement prévoit d’abonder de 420 000 euros supplémentaires le budget de l’ART afin de financer 7 ETP supplémentaires. De nombreuses missions supplémentaires ont été confiées à l’Autorité ces dernières années, en particulier la régulation des redevances aéroportuaires. Il nous paraît donc important de lui affecter ces sept emplois suppl...

Cet amendement prévoit d’abonder de 420 000 euros supplémentaires le budget de l’ART afin de financer 7 ETP supplémentaires. De nombreuses missions supplémentaires ont été confiées à l’Autorité ces dernières années, en particulier la régulation des redevances aéroportuaires. Il nous paraît donc important de lui affecter ces sept emplois suppl...

Je partage votre inquiétude quant au risque de déshumanisation qu'apporte le capitalisme digital. Le télétravail pendant le confinement a accéléré les choses : comment faire société si la relation humaine n'existe plus ?

C’est au nom de notre collègue Cyril Pellevat que je présente cet amendement, qui a pour objet d’aider les stations de ski en difficulté à maintenir leur activité économique et touristique en se tournant vers une offre d’activités sans neige, ainsi que de favoriser le développement d’activités de montagne respectueuses de l’environnement. Ains...

Comme cet amendement est indépendant de la situation conjoncturelle des stations de ski, je le retire.

Comme les années précédentes, le Sénat n’a obtenu que des informations très lacunaires sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 2021. Si les éléments parcellaires qui nous ont été transmis à ce stade laissent à penser que le Gouvernement a bien l’intention de respecter la trajectoire fixé...

Si l’augmentation de la TAT n’est pas une solution, comme l’ont dit M. de Montgolfier et le rapporteur général, il est en revanche nécessaire de doter l’Afitf de moyens supplémentaires pour faire face à son programme d’investissements. Ce sera l’objet d’un amendement que nous proposerons avec mon collègue Hervé Maurey à l’article 24. Il visera,...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose d’un des écosystèmes les plus riches s’agissant des nouvelles mobilités : trottinettes électriques, scooters partagés, covoiturage, autopartage… Une telle mesure permettrait de le renforc...

Cet amendement est plus ciblé que le précédent. Le système de bonus-malus automobile favorise le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation comprenant sept places assises permettent également de diminuer l’empreinte écologique de chaque pass...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

La suppression progressive de la majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA entraînerait deux conséquences : d’une part, la perte pour la puissance publique d’un outil de sincérité fiscale et de lutte contre la fraude, qui existe depuis plus de quarante-cinq ans ; d’autre part, la disparition des OGA et des emplois induits. La fréquence...

rapporteur spécial sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - Nous devions recevoir, au plus tard le 1er octobre, un rapport sur les recettes de l'Afitf en 2020, prévu par l'...

Nous serons très attentifs à ce que SNCF Réseau reçoive bien tous les financements dont l'entreprise a besoin pour poursuivre la modernisation du réseau structurant. Il s'agit là, en effet, d'une des principales priorités décidées par le Parlement dans le cadre de la LOM. En ce qui concerne la dette de l'opérateur, l'État a repris, en 2020, 25...

Pour ce qui concerne Voies navigables de France (VNF) et sa capacité à réaliser les investissements, on peut en effet s'interroger sur la réalisation effective des travaux en 2021-2022. Pour rappel, après 175 millions d'euros en 2019 et 214 millions d'euros en 2020, 268 millions d'euros d'investissement sont prévus en 2021. Un certain nombre d...

Au-delà de la question de la privatisation, nous avons senti une écoute attentive sur les offres des collectivités faisant acte de candidature pour intégrer, dans leurs réseaux, les routes nationales. Sur l'Afitf, nous avons proposé un amendement montrant notre volonté - malgré le manque d'informations - d'équilibrer les risques de pertes de ...

Au risque d’être un peu caricatural, on peut prétendre que l’ANCT, même si elle avait été annoncée lors de la conférence des territoires ici même au Sénat, est la fille du grand débat qui a suivi la crise des gilets jaunes. Elle est aussi le syndrome français de la réponse à tout problème par une création nouvelle. On peut aussi dire que l’ANC...

Au risque d’être un peu caricatural, on peut prétendre que l’ANCT, même si elle avait été annoncée lors de la conférence des territoires ici même au Sénat, est la fille du grand débat qui a suivi la crise des gilets jaunes. Elle est aussi le syndrome français de la réponse à tout problème par une création nouvelle. On peut aussi dire que l’ANC...