Interventions de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à définir dans la loi l’activité de location de courte durée, qui souffre aujourd’hui d’un vide juridique. L’absence de définition de la location de courte durée dans la loi est très pénalisante quant à la prise en compte de ce service dans l’organisation des politiques de mobilité, et notamment d’électromobilité, alors que...

Compte tenu des réponses qui m’ont été faites, je le retire, madame la présidente, tout en insistant sur la question de l’usage et de la solution apportée par la location de courte durée. Je me tiens à votre disposition, monsieur le ministre, pour travailler sur ce sujet.

Cet amendement vise à concilier principe de réalité et volontarisme. Nous l’avons tous mesuré : en 2020, pendant les confinements, les 600 000 conducteurs français ont permis de maintenir une chaîne logistique, d’assurer un approvisionnement de nos usines, de nos commerces, des villes et des villages français. Le transport routier de marchandi...

Je me limiterai à trois questions. Sur les outils déjà évoqués par le rapporteur général, il me semble nécessaire de mettre en oeuvre le carry back. Je suis surpris par le nombre a priori limité d'entreprises bénéficiaires. Ce système permet de répondre plus largement aux besoins des entreprises, y compris de petite taille. C'est le sens d'un ...

Comment peut-on se passer de l'échelle européenne, en particulier pour la compétitivité de nos entreprises ? Ensuite, quel est le réalisme, la faisabilité des trajectoires fixées dans ce texte ? Comment faire pour qu'on traite aussi la question des véhicules d'occasion, en particulier pour les poids lourds ? Enfin, l'article 32 ne comporte-t-il...

Le secteur du transport a été très impacté par la crise et très soutenu par les pouvoirs publics. Je me félicite que la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ait finalisé le rapport sur le développement des nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit. Il était prévu par la LOM et...

Quels objectifs et quelle trajectoire pour développer l'électromobilité ? Les délais industriels et d'équipement paraissent peu compatibles avec la date de 2030, et il faut compter aussi qu'une date rapprochée limitera les recherches pour améliorer les autres motorisations et, en particulier, les biocarburants, qui seront délaissés si la mobili...

La différence de pertes conservées par les entreprises françaises et les entreprises européennes m'avait échappé et constitue un sujet d'inquiétude en termes de compétitivité, sur lequel nous devrons revenir. Concernant la sortie des PGE, la question des fonds propres me semble le plus souvent être ignorée. Je m'interroge sur une proposition qu...

Les aides ont manqué certaines cibles, comme les groupes commerciaux familiaux, victimes d'effets de seuil parce qu'ils ne relèvent ni des petites entreprises, ni des groupes : pensez-vous pouvoir les aider avec ces crédits supplémentaires ? Quelle sera la place des collectivités territoriales dans le plan de relance ? Nous sommes en phase de...

On observe un décrochage en matière d'investissement depuis plusieurs années. Le programme du Gouvernement ne semble pas de nature à inverser la tendance. De même, comment définit-on les dépenses d'avenir ? On voit que le plan proposé ne contient pas que des dépenses d'investissement. Le scénario macroéconomique retenu semble hypothétique. Il e...

M. Stéphane Sautarel. Nous voici maintenant dans le Cantal…

Bâtir une politique contractuelle territoriale pour donner de la lisibilité et du sens à l’action territoriale de nos collectivités et garantir l’engagement de l’État dans la durée en leur direction : qui s’en plaindrait ? Disposer d’une approche différenciée ? Oui, bien sûr ! En revanche, répondre de manière conforme aux orientations gouvern...

Madame la ministre, je n’ignore pas que les communes sont constitutives du bloc communal et des intercommunalités. Simplement, force est de constater sur le terrain que les contraintes, les délais et les conditions de mise en œuvre ne leur permettent pas une expression suffisante et ne leur donnent pas l’assurance de voir leurs propositions pri...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de sauvegarde d’Air France, qui a déjà perdu plus de 7 milliards d’euros en 2020, vous avez engagé sa recapitalisation par l’État à hauteur de 4 milliards d’euros, moins d’un an après l’octroi de 7 milliards d’euros ...

Sur la dimension managériale, je partage le caractère central de la relation à l'autre et de la nécessité de construire un nouveau cadre managérial, sans doute plus horizontal et agile, avec une formation des managers, qui ne sont pas préparés à ce nouveau mode d'organisation. Par ailleurs, vous avez évoqué la réorganisation des espaces en Irl...

Sur la dimension managériale, je partage le caractère central de la relation à l'autre et de la nécessité de construire un nouveau cadre managérial, sans doute plus horizontal et agile, avec une formation des managers, qui ne sont pas préparés à ce nouveau mode d'organisation. Par ailleurs, vous avez évoqué la réorganisation des espaces en Irl...

Monsieur le ministre, que des entreprises veuillent conduire des stratégies de croissance et de développement, ou qu’un grand groupe veuille devenir le champion mondial des services dans le domaine de l’environnement : quoi de plus normal ? Toutefois, l’État actionnaire, l’État régulateur, l’État stratège, tel que vous venez encore de le redéf...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas complètement répondu à ma question sur la nécessité d’outiller davantage l’État, pour éviter d’avoir à s’en remettre à la bonne volonté des acteurs. Avant d’être parlementaire, j’ai suivi et soutenu l’évolution de la loi Pacte, que vous avez voulue. J’ai considéré avec passion les espoirs que le texte susc...

Le travail de votre commission, que vous nous avez présenté ce matin, a une importance certaine, à la fois pour éclairer des décisions, mais aussi pour éclairer les Français, qui, je crois, sont très inquiets de l'état des finances publiques, de la situation de la dette, peut-être paradoxalement beaucoup plus que ce que les gouvernants ne l'ont...

Monsieur le secrétaire d’État, l’aménagement du territoire fut d’abord un dirigisme et une planification étatique, puis un acte de décentralisation. Depuis plus de dix ans, une longue succession de renoncements, de demi-mesures de recentralisation, affirmées ou rampantes, se sont succédé, qui s’expliquent non seulement par les crises économique...