Interventions de Stéphane Sautarel

Le problème de perte fiscale que soulève notre collègue est bien réel. Nous comprenons les difficultés des territoires frontaliers, en particulier des communes, qui doivent faire face à cette situation. Pour autant, comme vous l'avez vous-même reconnu, mon cher collègue, une solution pérenne viendrait non pas d'un dédommagement de l'État, mais...

Par cet amendement, vous revenez sur la question du potentiel financier comme indicateur de ressources, mais en l'abordant dans un cadre particulier, celui de l'attribution de compensation versée par l'EPCI et immédiatement reversée à un syndicat pour l'exercice d'une compétence qui lui a été transférée. Le reversement d'une partie du produit ...

Le problème de perte fiscale que soulève notre collègue est bien réel. Nous comprenons les difficultés des territoires frontaliers, en particulier des communes, qui doivent faire face à cette situation. Pour autant, comme vous l’avez vous-même reconnu, mon cher collègue, une solution pérenne viendrait non pas d’un dédommagement de l’État, mais...

Par cet amendement, vous revenez sur la question du potentiel financier comme indicateur de ressources, mais en l’abordant dans un cadre particulier, celui de l’attribution de compensation versée par l’EPCI et immédiatement reversée à un syndicat pour l’exercice d’une compétence qui lui a été transférée. Le reversement d’une partie du produit ...

Par cet amendement, vous revenez sur la question du potentiel financier comme indicateur de ressources, mais en l’abordant dans un cadre particulier, celui de l’attribution de compensation versée par l’EPCI et immédiatement reversée à un syndicat pour l’exercice d’une compétence qui lui a été transférée. Le reversement d’une partie du produit ...

Ces deux amendements pointent une réelle difficulté, dont nous sommes tous conscients : le choc ou, selon l'appellation, le mur d'investissement que représente la transition énergétique et écologique, en particulier sur le bâti scolaire, qui représente environ 50 % du bâti public de nos collectivités territoriales. En revanche, la commission a ...

La difficulté est réelle, et ce débat le montre bien, puisqu'elle est pointée sur toutes les travées de cet hémicycle et se manifeste dans plusieurs territoires. Je fais toutefois remarquer, sans trancher le débat, que la situation n'est pas exactement la même dans la métropole du Grand Paris, qu'a évoquée Christine Lavarde.

Ces deux amendements pointent une réelle difficulté, dont nous sommes tous conscients : le choc ou, selon l’appellation, le mur d’investissement que représente la transition énergétique et écologique, en particulier sur le bâti scolaire, qui représente environ 50 % du bâti public de nos collectivités territoriales. En revanche, la commission a ...

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial. En l'espèce, nous discutons d'un élément législatif

Les situations dont a notamment fait part Cédric Vial ne sont pas contraintes par la loi. Elles le sont peut-être au regard du contexte local ; toutefois, elles renvoient à un choix de gestion. Celui-ci a beau être encadré par les textes, il n'est pas imposé par la loi. Je tenais à apporter cette précision. Enfin, je précise que, si l'on touch...

La difficulté est réelle, et ce débat le montre bien, puisqu’elle est pointée sur toutes les travées de cet hémicycle et se manifeste dans plusieurs territoires. Je fais toutefois remarquer, sans trancher le débat, que la situation n’est pas exactement la même dans la métropole du Grand Paris, qu’a évoquée Christine Lavarde.

C'est exact. C'est pourquoi je réitère la demande de retrait de la commission, même si ce problème existe et doit être traité.

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial. En l’espèce, nous discutons d’un élément législatif

Les situations dont a notamment fait part Cédric Vial ne sont pas contraintes par la loi. Elles le sont peut-être au regard du contexte local ; toutefois, elles renvoient à un choix de gestion. Celui-ci a beau être encadré par les textes, il n’est pas imposé par la loi. Je tenais à apporter cette précision. Enfin, je précise que, si l’on touch...

C’est exact. C’est pourquoi je réitère la demande de retrait de la commission, même si ce problème existe et doit être traité.

Le système proposé a pour effet d'exclure les communes ne percevant pas de dotation forfaitaire ou se voyant appliquer une DGF négative, soit en principe les communes relativement riches, ce qui reporterait la charge sur les autres communes éligibles à l'écrêtement. La commission des finances n'est toutefois pas favorable à un tel dispositif, ...

Le système proposé a pour effet d’exclure les communes ne percevant pas de dotation forfaitaire ou se voyant appliquer une DGF négative, soit en principe les communes relativement riches, ce qui reporterait la charge sur les autres communes éligibles à l’écrêtement. La commission des finances n’est toutefois pas favorable à un tel dispositif, ...

Nous comprenons tout à fait la réalité que nos collègues décrivent, à savoir les difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les collectivités avec l'inflation. Nous connaissons à la fois la sortie d'une période de DSIL exceptionnelle du fait de la relance – je me contente de le rappeler – et une stabilisation à un niveau ex ante des ...

Le Gouvernement tire les conséquences des dispositions que nous avons adoptées en première partie. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° II-1087. Quant à l'amendement n° II-853 rectifié bis, la commission y serait favorable, à la condition qu'il soit rectifié pour devenir identique à celui du Gouverneme...

Nous comprenons tout à fait la réalité que nos collègues décrivent, à savoir les difficultés que rencontrent à l’heure actuelle les collectivités avec l’inflation. Nous connaissons à la fois la sortie d’une période de DSIL exceptionnelle du fait de la relance – je me contente de le rappeler – et une stabilisation à un niveau ex ante des ...