Questions orales de Stéphane Sautarel

Écoles en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la préparation de la rentrée scolaire suscite incompréhension et colère dans nos territoires ruraux. Nous vous avons déjà interrogé et nous avons bien compri...

Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires

M. Stéphane Sautarel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires, qu'ils soient...

Primes Ségur

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures issues du « Ségur » et de la mission sur les métiers de l'autonomie. En effet, les services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui relèvent de la compétence des départements, sont exclus de ces dispositifs alors qu'ils rencontrent des difficultés de recrutement. Un autre dispositif le...

Déserts dentaires

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention prévention sur les déserts médicaux dentaires. En effet, la difficulté et les inégalités d'accès aux soins bucco-dentaires constituent une réalité sur l'ensemble du territoire français. Bien qu'il existe des mesures pour tenter de pallier ces déserts dentaires, notamment en incitant les jeunes profession...

Répartition des étrangers sur le territoire

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre, puisqu'elle fait suite à une déclaration du Président de la République qui concerne de nombreuses politiques publiques, de la question migratoire à celles de l'aménagement ...

Rémunération des frais de maîtrise d'œuvre dans les communes rurales

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les maires des communes rurales quant à l'élaboration de leurs projets et notamment à la rémunération des frais de maîtrise d'œuvre correspondant à leurs projets structurants. En effet, les communes rurales ont de pl...

Filière des véhicules électriques

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. À l'occasion d'une déclaration récente, un grand chef d'entreprise lanceur d'alerte a cassé les idées reçues sur les voitures électriques. Nous vivons un moment de transformation, enthousiasmant à certains égards, inquiéta...

Lutte contre la pénurie de médecins

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pas une assemblée générale d'association des maires de France – vous avez assisté à celle des maires du Cantal, monsieur le Premier ministre, il y a peu –, pas un déplac...

Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA) versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires ou autres établissements de santé libéraux. En effet, les modalités de calcul des pertes subies, telles que négociées p...

Avenir de l'unité Parkinson d'Ydes

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconsidérer et de positionner l'avenir de l'unité Parkinson d'Ydes dans une réflexion et une approche d'envergure nationale. Malgré une expérimentation reconnue quant à la qualité de soins développée, malgré un partenariat étroit avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clerm...

Avenir d'Air France

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de sauvegarde d'Air France, qui a déjà perdu plus de 7 milliards d'euros en 2020, vous avez engagé sa recapitalisation par l'État à hauteur de 4 milliards ...

Réforme des études de santé issue de la loi du 24 juillet 2019

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de la mise en œuvre de la réforme des études de santé issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette réforme devait conduire à diminuer le taux d'échec des étudiants primants en suppr...

Multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal. S'inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, bien évidemment ; cependant, le faire de manière durable, harmonieuse et réfléchie serait aussi une gage de conf...

Situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne. En effet, force est de constater la dégradation des revenus des éleveurs, de plus de 20 % en 2020, soit en moyenne 700,00€ par mois, observant une baisse continue du prix payé aux producteurs a...

Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière, qui sont exclus des mesures salariales issues du Ségur de la santé, à la suite des dispositions réglementaires qui ont été prises. Les conclusions du dialogue social devaient pourtant permettre une réponse pour tous les personnels du secteur...

Lignes ferroviaires du Cantal

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des lignes ferroviaires du Cantal et en particulier sur la possibilité de réintroduire un train de nuit Aurillac–Paris. La contractualisation que l'État a consentie avec les Régions a permis d'engager des plans de sauvegarde des petites li...

Politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le sujet que je souhaite aborder aurait été au cœur de l'actualité si les crises sanitaire, sécuritaire, économique et sociale n'occupaient pas...