Interventions de Stéphanie Riocreux

Mme Laborde propose de préciser que l’interdiction vise les pressions psychologiques exercées « sur tout support de l’écrit, de l’oral, de l’image ou du numérique ». La commission des affaires sociales a retenu l’expression « par tout moyen » afin de couvrir l’ensemble des canaux par lesquels des pressions psychologiques peuvent être exercées. ...

La proposition de loi qui nous est soumise a été déposée le 23 novembre dernier à l'Assemblée nationale, qui l'a adoptée en première lecture le 1er décembre. Elle reprend un amendement gouvernemental déposé au Sénat le 27 septembre sur le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui n'avait pu être discuté pour des raisons de procédure. Le Gouve...

Il s'agit d'adapter le délit d'entrave, qui couvre déjà les pressions psychologiques sur les femmes souhaitant s'informer sur l'IVG, car pour cela celles-ci ne se rendent plus seulement dans les centres, elles vont aussi sur Internet - qui n'existait pas en 1993. Mon amendement prend en compte les risques d'inconstitutionnalité et de non-conven...

Quoique l'Assemblée nationale ait fait un premier travail autour de ce texte, un problème d'intelligibilité demeure : les députés ont intégré dans une même phrase l'intention des auteurs du délit et les moyens par lesquels ce délit peut être constitué. Or, les règles du droit pénal voudraient que ces deux éléments soient bien distingués. De plu...

Je vous rappelle que les pressions morales et psychologiques peuvent déjà constituer une entrave selon le droit actuel.

Précisément, je n'invente rien ! Quant à l'amendement COM-2 de Mme Jouanno, il crée un nouvel article du code de la santé publique pour étendre les sanctions prévues à l'article L. 2223-2 aux présentations faussées ou volontairement trompeuses sur l'IVG. Cela fait sortir du délit d'entrave la communication d'informations faussées ou susceptible...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voterons évidemment cet article 1er, de même que l’article 2 et que l’ensemble de la première partie. Nous les voterons résolument, avec conviction, car i...

Le présent amendement, que je présente également au nom de mon collègue Jean-Jacques Filleul, vise à rétablir l’article 41 dans la rédaction proposée par le Gouvernement. Il s’agit ainsi de permettre aux ensembles urbains de Dijon, d’Orléans, de Saint-Étienne et de Toulon d’accéder au statut de métropole. Chacun aura à cœur de justifier ses cho...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

Je veux rappeler ici le contexte dans lequel je m’exprime sur le principe de voir accéder au statut de métropole les EPCI à fiscalité propre qui le défendent ici, et ce sur la base de critères logiques et objectifs. Nous défendons – je le constate – des positions bien différentes quant à la définition de ce qu’est une métropole et du rôle qu’e...

Nous aussi !

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’est rendu à Calais lundi dernier. Conformément à l’engagement qu’il avait pris au début de l’été, il y est venu avec une solution à la situation dramatique qu’y connaissent les réfugiés, les habitants et les acteurs économiques, mais aussi les personnels des services de l’État et les...

Ceux qui, au mépris des solutions qu’appelle la France humaniste et responsable, exploitent politiquement le problème que représente la concentration des migrants sur un espace réduit ne représentent pas tout leur bord politique. Le Président de la République a promis la seule solution possible : le démantèlement rapide des campements.

Il ne s’agit pas de déplacer le problème, comme on le fit avec Sangatte, en des temps du reste moins difficiles. Il y a un rapport de cinq communes pour un migrant pour être solidaireavec Calais. Je ne doute pas des bonnes volontés des élus etdes habitants des collectivités territoriales pour accueillir.

Mme Stéphanie Riocreux. Le Président de la République a pu le constater, notamment lors de sa venue en Indre-et-Loire, au cours de laquelle il a rencontré de jeunes demandeurs d’asile, pour la plupart étudiants dans leur pays d’origine.

(Ah ! sur les mêmes travées.) Chacun se demande comment le Gouvernement entend procéder, selon quelles modalités, avec quelle participation de l’État et quelles perspectives à long terme.

J’en viens à ma question. §