Interventions de Stéphanie Riocreux

Cet amendement vise à rétablir l’article L. 6161-7 du code de la santé publique, qui a été abrogé par la loi HPST. Cet article autorisait les établissements privés participant au service public hospitalier à recruter des praticiens en contrat à durée déterminée pour une période au plus égale à quatre ans. Cet article était initialement prévu p...

En premier lieu, cet amendement a pour objet de mettre en conformité la définition de la profession d’orthophoniste contenue dans le code de la santé publique avec les conditions d’exercice réelles et actuelles de cette profession. En effet, la disposition législative du 10 juillet 1964 relative à la définition de la profession d’orthophoniste...

D'autant qu'on a déjà traité ce sujet dans un autre article.

Madame la ministre de la décentralisation, dans quelques instants, à l’issue de cette séance de questions d’actualité, le Sénat va être amené à se prononcer sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, après que l’Assemblée nationale l’a adopté ce matin. Cette journée est donc une étape important...

La solution apaisée et équilibrée à laquelle ont abouti députés et sénateurs la semaine dernière, en commission mixte paritaire, doit beaucoup à l’attachement partagé sur toutes les travées du Sénat aux légitimes attentes des élus locaux. Nous avons su nous rassembler.

Dans un monde en mutation rapide, chacun – entrepreneur comme demandeur d’emploi, salarié comme chef d’entreprise, jeune comme retraité, élu comme fonctionnaire – doit pouvoir compter sur des politiques publiques locales lisibles et adaptées, tant pour s’en saisir que pour participer à leur élaboration. Les enjeux de la nouvelle organisation te...

La structure nouvelle du monde du travail, qui se caractérise par la fin des grandes unités de production, le rythme de travail, les horaires excessifs, la mise en concurrence de tous contre tous, les objectifs souvent inatteignables et de plus en plus élevés, les exigences de rentabilité toujours plus grandes, crée des conditions de travail gé...

Cet amendement tend à prévoir que le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux agissements sexistes en plus de celles qui sont relatives aux harcèlements moral et sexuel. Le règlement intérieur devra aussi rappeler les dispositions relatives à l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, l’ethn...