Interventions de Stéphanie Riocreux

C’est faux !

Le présent amendement vise à améliorer l’accès à la formation professionnelle des salariés en parcours d’insertion au sein de structures d’insertion par l’activité économique. Les réformes de la formation professionnelle et de l’insertion par l’activité économique ont malheureusement eu pour effet de réduire l’accès de ces salariés à la format...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d’information. Nous sommes évidemment très intéressés par votre proposition de nous associer à la démarche. Je retire cet amendement. Il nous semblait important de faire émerger ce sujet dans le débat.

Le vote de l’amendement n° 947 introduirait une discrimination vis-à-vis des travailleurs en ESAT, puisqu’ils sont exclus, de fait, du bénéfice de la prime d’activité acquise aux autres travailleurs handicapés ou invalides. Les travailleurs en ESAT qui vivent en foyer ou unité de vie contribuent chaque mois, par le biais de l’aide sociale à l’...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Michelle Meunier, vise à rétablir l’article 54, mais en prévoyant une indemnité minimale correspondant au salaire des douze derniers mois, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’amendement, présenté en commission, reprenait à l’identique les dispositions qui avaient déjà été adoptées par le...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Dominique Gillot. La loi du 10 juillet 1987 a confié à l’AGEFIPH la mission d’accroître les moyens consacrés à l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. À cet effet, cette association mobilise les ressources du fonds qu’elle gère afin de favoriser toutes...

L’article L. 6222–1 du code du travail dispose : « Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l’apprentissage. « Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’en...

Madame la ministre, vous l’avez souligné : au travers de son article 23, ce projet de loi réaffirme le droit à l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui éprouvent des difficultés et se trouvent confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Ce droit peut être mis en œuvre dans le cadre d’un...

Cet amendement de précision vise à mentionner, de manière non exhaustive puisque l’adverbe « notamment » est employé, les outils numériques disponibles pouvant être utilisés pour la diffusion d’informations syndicales. Il s'agit d’un rétablissement, à droit constant, de l’article L. 2142–6 du code du travail, puisque cet article mentionne actu...

Bien sûr !

C’est important !

Plusieurs amendements à l’article 25, tel qu’il résulte des travaux de notre commission, tendent à donner un contenu à ce qu’il est convenu d’appeler le droit à la déconnexion. Un droit ne peut se résumer à une pétition de principe. Pour qu’il existe réellement, il faut l’assortir d’une sanction juridique, qui en indique la traduction concrète...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Blondin et des membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à introduire dans la base de données économiques et sociales du rapport de situation comparée, instauré par la loi de mars 2001, un nouvel indicateur de suivi de la « part d...

Nous nous réjouissons des informations que vient de nous communiquer Mme la ministre sur l’amendement précédent.

Je souhaite revenir sur mon intervention précédente. Il est vrai que ce point, lors de l’examen de la loi Rebsamen, avait suscité une vive émotion et une grande mobilisation de la part des parlementaires et des associations féministes. Le ministre, à l’époque, nous avait entendus et apporté des modifications sur le rapport de situation comparé...

Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes institué par la loi de 1983, dite loi Roudy, rend des avis sur les projets de loi relatifs au travail sous le prisme des droits des femmes et alimente ainsi les travaux des parlementaires. Dans le cadre des travaux de recodification menés en 2008 par voie d’ordonn...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoit qu’un accord d’entreprise puisse être négocié par des représentants élus, mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Pour certains, le mandatement serait pourtant un épouvantail ...

Tout à fait !

Les missions locales, en raison de leur implantation et leur histoire, sont les plus à même de faire cet accompagnement sur l'ensemble du territoire.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce lundi, vous avez présenté le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. Ces mesures précises visent à compléter l’arsenal que vous avez déjà mis en œuvre pour faire face à l’évolution de la menace terroriste. Vous avez mis à disposition du public un numéro vert national pour per...