Questions écrites de Stéphanie Riocreux

Développement du bénévolat de compétence

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement du bénévolat de compétence. Celui-ci consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la disposition d'une association de solidarité le temps d'une mission. À la différence du mécénat de compétence, le salarié effectue une mission, réalisée sur une période donnée, en dehors du temps de travail. En 201...

Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les observations que le service central de prévention de la corruption (SCPC) formule sur le fait que « le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux », dans son rapport pour l'année 2013, remis en juin 2014 au ...

Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les interrogations suscitées par le dispositif « préfectures nouvelle génération ». Ce plan poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures, notamment la lutte contre la fraude documenta...

Dimension sociale de la lutte contre l'obésité et le surpoids

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance en termes sanitaires et d'égalité de la lutte contre l'obésité et le surpoids. En effet, les études confirment que l'obésité constitue une maladie chronique d'évolution pandémique. Ainsi, celle publiée dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire du 25 octobre 2016 et intitulée « prév...

Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les réflexions en cours pour établir des critères d'identification des « zones soumises à contraintes spécifiques » (ZSCS) qui, avec ceux des « zones soumises à contraintes naturelles » (ZSCN), permettent de définir des zones défavorisées ouvrant ...

Lutte contre le démarchage téléphonique non désiré

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le volume préoccupant du démarchage publicitaire entrepris par téléphone auprès des particuliers, dont la réalité s'impose à chacun au-delà des enquêtes qui peuvent être réalis...

Situation tendue de la presse agricole

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate que connaît la presse agricole. Victime par ricochet de la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux autres acteurs de la presse : elle n'est pas éligible au label « informations politiques et génér...

Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation urgente et dramatique des enfants nés en République démocratique du Congo (RDC) et adoptés par des familles françaises. Les adoptions d'enfants congolais sont temporairement suspendues depuis le 1er janvier 2017 afin de laisser le temps au gouvernement...

Adaptation des conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, conf...

Dimension sociale de la lutte contre l'obésité et le surpoids

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance en termes sanitaires et d'égalité de la lutte contre l'obésité et le surpoids. En effet, les études confirment que l'obésité constitue une maladie chronique d'évolution pandémique. Ainsi, celle publiée dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire du 25 octobre 2016 et intitulée ...

Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations suscitées par le dispositif « préfectures nouvelle génération ». Ce plan poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures, notamment la lutte contre la fraude documentaire. En s'appuyan...

Régime des certificats d'urbanisme et vitalité rurale

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le problème posé, dans le monde rural ou hyper-rural, par l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les demandes de certificat d'urbanisme (CU) dans les communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU). Or...

Renforcement de la régulation du marché du médicament

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions de l'organisation de solidarité internationale « médecins du monde » concernant le renforcement de la régulation du marché du médicament rendues publiques en juin 2016. À partir de l'observation de la mise sur le marché des antiviraux à action directe contre le virus de l'hép...

Achats de grumes de bois par l'Asie

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations, parfois contradictoires, exprimées par les différents acteurs de la filière du bois, notamment en ce qui concerne les exportations de grumes de bois vers la Chine. Les professionnels de la filière du bois s'inquiètent de l'appl...

Implantation d'éoliennes domestiques en milieu urbain

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les problèmes posés par l'implantation d'éoliennes domestiques en milieu urbain. Une éolienne domestique correspond généralement à une puissance de 5 kilowatts, soit une hauteur de mât d'environ 30 mètres, bien que la puissance ma...

Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés auxquelles se heurtent les vétérinaires retraités dès lors qu'ils souhaitent que soient réparées les conséquences de leur défaut d'affiliation par le ministère de l'agriculture aux organismes sociaux au titre de l'exercice de mand...

Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

Mme Stéphanie Riocreux rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18560 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement du bénévolat de compétence

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement du bénévolat de compétence. Celui-ci consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la disposition d'une association de solidarité le temps d'une mission. À la différence du mécénat de compétence, le salarié effectue une mission, réalisée sur une période donnée, en deho...

Effets chimiques des substances contenues dans certains produits cosmétiques utilisés sur les bébés

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par la nocivité de substances contenues dans certains produits cosmétiques utilisés pour les bébés. Dans une étude parue le 15 février 2016 et réalisée en juillet et août 2015, l'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » (WECF) révèle e...

Sécurité des jeunes piétons

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accidents dont sont victimes les jeunes piétons, notamment sur le chemin des établissements qui les accueillent. En 2014, trente-et-un jeunes piétons (vingt de moins de 15 ans et onze entre 15 et 17 ans) furent tués sur les routes françaises, sans compter les blessés. L'éducation à la sécurité routière, à l'éco...