Gestion de la crise sanitaire

Le hasard fait décidément bien les choses, puisque le ministre de l’intérieur a été reçu hier au Conseil constitutionnel pour évoquer l’organisation des futures échéances électorales. Cet amendement a justement pour objet de ne pas permettre la mise en œuvre du passe sanitaire ou vaccinal à l’entrée des bureaux de vote. J’ai présenté à de nomb...

Mme Sylviane Noël. Monsieur le rapporteur, je m’étonne de l’avis que vous avez émis sur mon amendement, puisque, au mois de novembre dernier, vous vous en étiez remis à la sagesse de la Haute Assemblée, ce qui avait d’ailleurs permis au Sénat de l’adopter.

Si ! Il n’est qu’à se référer aux comptes rendus des débats. Par ailleurs, au vu des dernières déclarations, qu’est-ce qui nous garantit que l’on ne recourra pas au vote électronique ou que l’on n’imposera pas la présentation du passe vaccinal à l’entrée du bureau de vote pour nous prémunir du risque que les non-vaccinés pourraient faire couri...

Je n’étonnerai personne en vous disant que je voterai contre cet article 1er. Je ne reviendrai pas sur les raisons de ce vote, que j’ai suffisamment exposées. J’entends la plupart d’entre vous nous dire que, grâce à ce passe vaccinal, le nombre de personnes non vaccinées en réanimation diminuera. Madame la ministre, votre gouvernement nous le ...

Le passe vaccinal est une mesure hautement coercitive et restrictive de libertés pour la population. Il convient que le Parlement, dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, évalue la proportionnalité, l’utilité et les conséquences de cette mesure dans le cadre de la crise sanitaire, conformément au VI de l’article 1er de la loi du ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des pers...

Si l’on veut que cette mesure ait un sens, il faut revenir à la situation qui avait cours voilà quelques semaines et porter de nouveau la validité des tests à soixante-douze heures.

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important, votre réponse ne me convient pas. Il me semble que la représentation nationale mérite davantage d’explications qu’un simple : « avis défavorable ».

Dans sa grande sagesse, le législateur avait prévu, à l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vac...

L’erreur vient peut-être du fait que nous nous étions fondés, pour rédiger cet amendement, sur le texte issu de l’Assemblée nationale. Celui-ci ayant été retouché par la commission, un décalage s’est sans doute produit. En tout état de cause, l’alinéa que nous souhaitions supprimer abrogeait le D du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021...

Cet amendement a pour objet de soustraire les réunions politiques à l’obligation de présentation d’un certificat vaccinal ou d’un test. Des échéances importantes arrivent dans notre pays, et il convient de s’assurer que ces réunions pourront se tenir sans entrave.

Madame la ministre, il n’y a pas que le nombre de malades qui fait que les hôpitaux sont aujourd’hui au bord de l’implosion. L’hôpital fait aussi et surtout face à un important manque de moyens humains. Ce manque de personnel met en danger les soins assurés à nos concitoyens ; il met aussi à l’épreuve les soignants restants, qui doivent assumer...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’alinéa 6 conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, malgré les nombreuses promesses du Gouvernement de ne jamais recourir à un tel dispositif. Cette exclusion assumée des citoyens non vaccinés est inacceptable. En...

Cet amendement a pour objet d’exclure les lieux de culture du périmètre d’application du passe sanitaire. En effet, j’estime que le respect des gestes barrières peut être aussi bien observé dans ces lieux que dans une grande surface, par exemple.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à exclure les activités sportives du périmètre d’application du passe sanitaire. Il s’agit dans ce cas d’une mesure de bon sens : en effet, la pratique sportive a été considérablement affectée durant cette crise sanitaire, ce qui suscite d’autant plus d’inquiétudes en termes de santé pu...

Cet amendement vise à interdire les passes vaccinal et sanitaire pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, et ce conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le président, Jean-François Delfraissy, déclarait : « Le passe sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants. […]...

Dans le cas où une personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander le résultat d’un examen de dépistage virologique, alors même que sa priorité n’est pas la réalisation d’un tel test. Il est donc proposé de lui permettre de fournir un test d’une validité de soixante-douze heures, ce qui nous apparaît plus rais...

Les mesures restreignant l’accès aux services et aux établissements de santé contreviennent aux principes fondamentaux de la Constitution. L’accès aux soins doit être libre et garanti pour l’ensemble des citoyens du territoire. De surcroît, l’application du passe sanitaire pour accéder aux soins est un non-sens d’un point de vue sanitaire. Il ...

Je souhaite que nous nous fondions uniquement sur le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sans cumuler ce critère avec la notion de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus. En effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entraîne pas une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas ...

Pour ma part, je voterai en faveur de la plupart de ces amendements, qui vont vers un assouplissement des mesures du passe sanitaire et qui me semblent être de bon sens. Je souhaiterais particulièrement revenir sur l’exigence du passe pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Hasard ou coïncidence, on peut tout de même remarquer que le passe sanit...