Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

Ce serait pire si l'on n'avait rien fait.

La revoyure est nécessaire.

Je suis défavorable aux amendements n° 17, 87,18, 36, 39, 37, 38 et 40.

L'amendement n° 96 propose de faire bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle les jeunes qui, ne trouvant pas de contrat d'apprentissage, continuent leur formation en CFA et réalisent des périodes de stage en entreprise. Il s'agit d'une possibilité qui leur est offerte par cet article, lequel s'inspire d'expérimentations...

Je suis défavorable à l'amendement n° 19, comme à tous les amendements de suppression.

Avis défavorable aux amendements n° 41, 20,21, 42, 22, 43, 44, 23, 45 et 46.

L'amendement n° 98 a pour objet de permettre à Pôle emploi de proposer le CSP aux personnes qui y sont éligibles si leur employeur, bien qu'il y soit tenu, ne l'a pas fait. C'est donc une mesure protectrice des salariés victimes d'un licenciement économique. Même si leur employeur, volontairement ou non, ne les informe pas de leur droit de béné...

Avis défavorable à l'amendement n° 47 mais favorable aux amendements identiques n° 69 et 80. Défavorable aux n° 48 et 49. Favorable au n° 70, identique au n° 81. Défavorable au n° 50. Favorable aux amendements identiques n° 73 et 84.

Défavorable à l'amendement n° 51.

Avis favorable au n° 72, identique au n° 83, ainsi qu'aux amendements identiques n° 74 et 85, 68 et 79, 71 et 82.

Avis favorable à l'amendement n° 65, portant article additionnel après l'article 12 bis, et identique au n° 76.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 75 rectifié.

Sagesse sur les amendements identiques n° 64 et 88.

rapporteur, rejoint la commission.)

Cet amendement tend à demander un rapport sur la validation des droits à l'assurance vieillesse au titre des stages, à l'instar de ce qui existe en faveur des apprentis. Un rapport de plus... Nous connaissons tous trop bien le sort réservé, le plus souvent, aux demandes de rapport pour compter avec certitude sur leur remise. De manière plus gé...

Cette disposition contredit la volonté des partenaires sociaux. Elle est étonnante !

Avis défavorable à cet amendement, qui tend à imposer des restrictions excessives à la durée des stages.

Avis défavorable à cette disposition trop complexe.

Malgré l'intérêt de cette disposition pour un meilleur encadrement des stagiaires, je crains qu'elle ne soit trop contraignante. Sagesse.

Avis défavorable à cette gratification accrue des stagiaires.