Interventions de Sylvie Desmarescaux

L'école n'a pas pour mission de remplacer l'institution familiale, et les enseignants ne sont pas formés pour remplacer les parents ou pour corriger les comportements d'adolescents qui ne veulent pas reconnaître l'autorité des adultes. Bien évidemment, tout doit être fait pour réconcilier ces jeunes avec l'école, mais l'efficacité de l'ensemble...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est présenté, pour la première fois, sous la forme issue de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Au risque d'être redondante, je précise également qu'il marque une étape importante ver...

Il est bon de permettre aux papas de participer activement à l'éducation des enfants. Cette mesure répondra à la demande d'un certain nombre d'entre eux. En ce qui concerne l'actuel dispositif d'allocation de présence parentale, il méritait d'être revu. En effet, il souffre d'une trop grande rigidité qui contraint les parents à cesser de maniè...

L'article 54 prévoit d'abroger certaines des dispositions que nous avions votées lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et qui instauraient la PAJE, ou prestation d'accueil du jeune enfant. Il était prévu que seuls les enfants nés à compter du 1er janvier 2004 bénéficieraient de la nouvelle prestation, ...

Mais n'y a-t-il pas un risque de diminution des remboursements dans d'autres domaines ?

Enfin, je m'interroge sur la place des établissements de santé dans la grande réforme engagée depuis 2004. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie avait pour but de responsabiliser les patients, mais aussi les médecins. On a demandé aux premiers de respecter un parcours de soins coordonné, de choisir un médecin traitant et de rec...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'article L. 212-8 du code de l'éducation dispose que la participation de la commune de résidence des élèves scolarisés dans une autre commune aux dépenses de fonctionnement...

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir où en est l'élaboration du décret en Conseil d'Etat qui doit prévoir les mesures d'application de la loi. Je souhaiterais surtout que vous me précisiez s'il y aura obligation, pour la commune de résidence, de régler les frais de fonctionnement pour un élève accueilli dans une école privée sous contr...

a rappelé la sensibilité de la population, dans sa région du Nord-Pas-de-Calais, au drame de l'amiante, ce dont atteste la mobilisation des « veuves de Dunkerque » et a dit attendre avec intérêt la décision de la Cour de cassation.

a fait part de son inquiétude quant à certains produits qui demeurent actuellement utilisés, rappelant que de nombreux biens importés contiennent de l'amiante. Elle s'est également interrogée sur les difficultés rencontrées pour la délivrance des attestations d'exposition par les entreprises.

Lorsque l'allocation personnalisée d'autonomie est attribuée, son bénéficiaire peut faire le choix d'employer et de rémunérer une ou plusieurs personnes intervenant à son domicile. Dans ce cas, il devient lui-même employeur, soit directement - c'est le gré à gré -, soit par le biais d'une association mandataire. En choisissant une association ...

J'ai bien compris les explications que vient de fournir Mme la ministre. Je respecte le choix des bénéficiaires. Toutefois, je demeure inquiète au sujet de la requalification des associations mandataires, car cela se produit un peu trop souvent. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 155 rectifié, monsieur le président.

Je salue le Gouvernement, qui a eu l'initiative de proposer à nos collègues députés un amendement visant à ouvrir le contrat d'avenir aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Néanmoins, nous savons tous que les personnes handicapées sont une population fragile ; leur insertion en milieu professionnel ordinaire est plus diffici...

Cet amendement a le même objet que celui que j'ai défendu précédemment, à savoir faire bénéficier les personnes handicapées des dispositifs plus avantageux applicables aux personnes âgées de plus de cinquante ans. En l'espèce, la convention pourra être conclue sur une durée totale de cinq ans pour les personnes âgées de plus de cinquante ans e...

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de permettre que le contrat d'avenir puisse être conclu pour une durée maximale de cinq ans lorsque le bénéficiaire est une personne âgée de plus de cinquante ans ou une personne handicapée bénéficiant de l'AAH.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps encore, l'adoption était une réalité troublante que bien des parents adoptifs s'efforçaient de cacher ou de faire oublier. Aujourd'hui, la réalité est tout autre et il est de plus en plus admis que les liens du sang ne sont pas indispensables à la parent...

Répondant à une intervention de Mme Sylvie Desmarescaux, il s'est interrogé sur l'intérêt de la recherche de coresponsabilités pour les victimes. Soulignant l'importance exceptionnelle accordée à la question de l'amiante, notamment par rapportà d'autres produits toxiques, leDr Pierre Thillaud s'est demandé s'il ne fallait pas chercher à « n...

a estimé que le doute devrait systématiquement conduire à ne pas utiliser ces produits.

Contrairement à mes collègues qui proposent de supprimer l'article 11, je souhaite, pour ma part, le maintenir et même le compléter en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours des adultes handicapés. Je me permettrai de rappeler que 27 000 adultes handicapés partent chaque année en vac...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec une très grande attention vos explications quant à l'amendement qui concerne l'encadrement des adultes handicapés lors de séjours adaptés. Pour ma part, comme d'autres, tant dans cet hémicycle qu'à l'extérieur, je suis très attachée aux personnes handicapées. La commission des affaires sociales a d'ailleu...