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Photo de Sylvie Goy-Chavent

Propositions de loi de Sylvie Goy-Chavent

185 propositionss de loi signées

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09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

10/03/2009 — Proposition de loi N° 256 (2008-2009) relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

16/01/2009 — Proposition de loi N° 173 (2008-2009) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

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