Immigration et intégration

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° 65 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er J.

L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mmes Lopez et Garnier, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-3 d...

L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme Cazebonne, MM. Patriat, Rambaud, Buis, Iacovelli et Patient, Mme Havet et M. Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 436-8 du code de l’entrée et du séjour des étrange...

L'amendement n° 627, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 433 -1 -1. – ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier et Anglars, Mme Guidez, MM. Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Pointereau et Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et B...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 430-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est ...

L’amendement n° 549 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 821-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 821 -1 – L’étranger qui a pénétré ou séjour...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mme V. Boyer, MM. Houpert et P. Martin et Mmes Goy-Chavent et Devésa. L’amendement n° 342 rectifié bis est présenté par M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M...

L'amendement n° 605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I du titre Ier du livre VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des visas » ; 2° L'article L....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié ter et 342 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er J. L’amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 564 est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et T...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er J. L’amendement n° 268 n’est pas soutenu. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et Garnier, MM. C...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 20 rectifié bis et 388 rectifié ter ?

L’amendement n° 335 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert, Noël, Puissat et Bellurot, MM. Somon, Sautarel et H. Leroy, Mmes Demas, Berthet et Joseph, M. Paccaud, Mmes Malet et Garnier, MM. Burgoa et Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Anglars, Pellevat et Saury, Mme Belrhiti, MM. Houpert, Bruyen et Pointereau, Mme Eustache-Brinio, M. Cadec,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Daubresse, Mme Dumas, M. Mandelli, Mme V. Boyer, M. Reichardt, Mmes Belrhiti et Dumont, MM. E. Blanc, Brisson, Somon, Belin et Courtial, Mme Di Folco, M. Bouchet, Mmes Garnier, Lassarade et Berthet, MM. Sau...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié bis et 388 rectifié ter.

En conséquence, l'article 2 est rétabli dans cette rédaction et les amendements identiques n° 564 et 586 n'ont plus d'objet.