Respect des principes de la république

L’intervention de M. Gay m’a interpellée s’agissant du traitement des fichiers. Madame la ministre, avez-vous saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à ce sujet, comme nous l’avions fait, avec le président de la commission, au sujet du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (INE) ? N...

Le groupe Socialiste, Républicain et Écologiste avait déposé un amendement ayant le même objet que celui que M. Savin vient de défendre, d’une rédaction proche. Or celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Nous nous réjouissons que tel ne soit pas le cas de l’amendement présenté par notre collègue… Nous vo...

Il y aura donc désormais une obligation légale de formation au principe de laïcité, ainsi que de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux – des faits religieux, depuis que nous venons d’adopter l’amendement précédent – et à la prévention de la radicalisation. S’il y a une formation indispensable pour les futurs enseignants, c’est bien...

Il y aura donc désormais une obligation légale de formation au principe de laïcité, ainsi que de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux – des faits religieux, depuis que nous venons d’adopter l’amendement précédent – et à la prévention de la radicalisation. S’il y a une formation indispensable pour les futurs enseignants, c’est bien...

Sur le fond, je souscris à ce qui vient d’être dit. J’ai d’ailleurs défendu un amendement précédemment en ce sens. Il est en effet très important que cette formation à la laïcité soit dispensée dans les Inspé. En revanche, il y a quelque chose qui m’embête, monsieur le ministre. Comme le dit Max Brisson, une chose est de définir la laïcité, un...

Sur le fond, je souscris à ce qui vient d’être dit. J’ai d’ailleurs défendu un amendement précédemment en ce sens. Il est en effet très important que cette formation à la laïcité soit dispensée dans les Inspé. En revanche, il y a quelque chose qui m’embête, monsieur le ministre. Comme le dit Max Brisson, une chose est de définir la laïcité, un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas certaine que les discours caricaturaux servent notre assemblée. On le sait, l’article 21 n’interdisait nullement l’instruction en famille. Si nous connaissons un peu de flottement, c’est parce que vous renforcez, dans les articles 21 bis A et suivants, le ré...

Ce débat est complexe. L’amendement de M. Piednoir va sans doute être adopté ; or notre groupe avait lui aussi déposé un amendement – nous en avions discuté en commission – tendant à préciser la rédaction de l’article 24 quinquies. La notion d’activités cultuelles ne nous paraissant absolument pas précise, il nous semblait intéressant d...

Lors de l’examen en commission, cet article a été introduit sur proposition du rapporteur pour avis. Il porte interdiction aux usagers de l’enseignement supérieur d’exercer des pressions sur les membres de la communauté universitaire ou de perturber, par du prosélytisme ou de la propagande, l’enseignement, la recherche ou les conférences et déb...

J’accepte mal, cher Max Brisson, que vous nous donniez des leçons sur des dispositions comme celles-là, qui visent à durcir le droit alors que, sur l’instruction en famille, vous faites preuve d’une forme de tolérance.

Sur ce texte, malheureusement, on constate une forme de surenchère politique, qui commence à devenir extrêmement préoccupante, parce qu’elle rate sa cible – on le voit bien. Les listes communautaristes, par exemple, sont interdites aujourd’hui ! Alors, pourquoi en rajouter ? L’amendement de M. Grosperrin, qu’il a heureusement retiré, était du ...

L’article 21 bis a été introduit lors des débats à l’Assemblée nationale ; il vient compléter le code de l’éducation d’un nouvel article prévoyant que chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction se voit doté d’un identifiant national. Cet identifiant concernera donc tous les enfants à partir de trois ans, âge du début de l’instruct...

Si je suis intervenue précédemment à propos du « notamment », c’est que la question de la précision des finalités est absolument essentielle. Mais se pose aussi, en l’espèce, une question de principe, et je sais gré au président de notre commission d’avoir saisi la CNIL sur le sujet de l’INE. La CNIL a répondu, de façon circonstanciée, sur ces...

J’ai l’impression de revivre les débats que nous avons eus sur la proposition de loi de notre collègue Eustache-Brinio ou sur le texte pour une école de la confiance. Comme le ministre l’a très bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service pub...