Services express régionaux métropolitains

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (proposition n° 749 [2022-2023], texte de la commission n° 45, rapport n° 44). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 7 et 13 Remplacer les mots : s...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Fernique.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 7 et 13 Remplacer les mots : s...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Fernique.

L'amendement n° 30, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant tout déploiement de services express régionaux métropolitains, un ...

L’amendement n° 30, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant tout déploiement de services express régionaux métropolitains, un ...

L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 50, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le nombre: par le nombre : La parole est à M. Olivier Jacquin.

L’amendement n° 30 est retiré. L’amendement n° 50, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le nombre: par le nombre : La parole est à M. Olivier Jacquin.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolit...

Les amendements n° 8 rectifié bis, 11 rectifié ter et 16 rectifié sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Rochette, Chasseing, V. Louault, L. Vogel, Malhuret, Brault, Buis et Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Fialaire et Chevalier. L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par Mme N. Del...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolit...

Les amendements n° 8 rectifié bis, 11 rectifié ter et 16 rectifié sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Rochette, Chasseing, V. Louault, L. Vogel, Malhuret, Brault, Buis et Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Fialaire et Chevalier. L’amendement n° 11 rectifié ter est présenté par Mme N. Del...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 11 rectifié ter et 16 rectifié.

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement de tout projet de service express régional métro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 11 rectifié ter et 16 rectifié.

L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 29, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mots : départements insérer les mots...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement de tout projet de service express régional métro...

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Rochette, Chasseing, Brault et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Buis et Fialaire et Mme Cukierman, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité...

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 29, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : départements insérer les mots ...