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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1442, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L'octroi de la garantie est conditionnée à la location avec ou sans option d'achat d'un véhicule dans la limite du poi...
L'amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 49 quinvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ...
L'amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 49 quinvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 quinvicies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 quinvicies.
L'amendement n° II-1379, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-1379, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-849 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner et Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat et Briquet, MM. Devinaz et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialist...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-849 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner et Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat et Briquet, MM. Devinaz et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° II-713 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre ...
L'amendement n° II-713 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 sexvicies. L'amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 sexvicies. L'amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parl...
L'amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé : Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et La parole est à M. Emmanuel Capus.
L'amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé : Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et La parole est à M. Emmanuel Capus.
L'amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l'octroi du crédit d'impôt sur les entreprises ou les group...
L'amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l'octroi du crédit d'impôt sur les entreprises ou les group...
L'amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 49 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
L'amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 49 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
L'amendement n° II-1380, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
