Loi de finances pour 2024

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales minorer de Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières minorer de Total des recettes fiscales et non fiscales (I) minorer de Total des recettes (I), nettes des prélèvements minorer de III. Comptes d’affectation spé...

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 Participations financières de l’État minorer de Versement du budget général minorer de Total des recettes minorer de IV. Comptes de concours financiers

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 Participations financières de l’État minorer de Versement du budget général minorer de Total des recettes minorer de IV. Comptes de concours financiers

Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés minorer de Prêts pour le développement économique et social minorer de Prêts pour le développement économique et social minorer de Total des recettes minorer de II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés minorer de Prêts pour le développement économique et social minorer de Prêts pour le développement économique et social minorer de Total des recettes minorer de II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-1214 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° II-1388 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-1394 est présent...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-1214 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° II-1388 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-1394 est présent...

L'amendement n° II-1389, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1389, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1390, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1390, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° II-1442, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L'octroi de la garantie est conditionnée à la location avec ou sans option d'achat d'un véhicule dans la limite du poi...