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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l'article 63 du projet de loi de finances pour 2024. Conformément à l'article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu'il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. J'ai compris, mon...
Par ailleurs, en application de l'article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l'article d'équilibre, ainsi que de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2024. La commission a émis un avis favorable sur cette demande. Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 63 dans cette rédaction. L'article 206 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les deux dernières occurrences du mot : « personnels », sont insérés les mots : « et anciens personnels » ; b) Le...
Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l'article 63 du projet de loi de finances pour 2024. Conformément à l'article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu'il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. J'ai compris, mon...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 63 dans cette rédaction. L'article 206 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les deux dernières occurrences du mot : « personnels », sont insérés les mots : « et anciens personnels » ; b) Le...
Nous allons procéder aux coordinations. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l'article 43, alinéa 3, du règlement, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.
Le Sénat a précédemment adopté l'article liminaire dans cette rédaction. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous secteur, la prévision, déclinée par sous secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliar...
Nous allons procéder aux coordinations. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l'article 43, alinéa 3, du règlement, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.
Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...
Le Sénat a précédemment adopté l'article liminaire dans cette rédaction. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous secteur, la prévision, déclinée par sous secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliar...
RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction-nement dont fonction-nement dont inves-tissement dont inves-tissement Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 6...
Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Dé...
RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction-nement dont fonction-nement dont inves-tissement dont inves-tissement Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 6...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Dé...
Monsieur le rapporteur général, puis-je déduire de votre intervention que vous émettez un avis de sagesse sur les amendements du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, puis-je déduire de votre intervention que vous émettez un avis de sagesse sur les amendements du Gouvernement ?
Le Sénat a précédemment adopté l'article 34 dans cette rédaction. I. – Pour 2024, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 34 dans cette rédaction. I. – Pour 2024, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
