Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-503 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, MM. Bruyen et Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cadec, Mme Estrosi Sassone, MM. H. Leroy, Klinger et Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Anglars, de Legge, Gremil...

Monsieur le rapporteur général, puis-je déduire de votre intervention que vous émettez un avis de sagesse sur les amendements du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, puis-je déduire de votre intervention que vous émettez un avis de sagesse sur les amendements du Gouvernement ?

L'amendement n° II-503 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, MM. Bruyen et Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cadec, Mme Estrosi Sassone, MM. H. Leroy, Klinger et Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Anglars, de Legge, Gremil...

Monsieur le rapporteur général, puis-je déduire de votre intervention que vous émettez un avis de sagesse sur les amendements du Gouvernement ?

L'amendement n° II-503 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d'une part, le coût de la compensation par l'État d'u...

L'amendement n° II-503 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d'une part, le coût de la compensation par l'État d'u...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2024, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2024, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction. I. – Pour 2024, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...

N° de ligne Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales 4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières minorer de Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social minorer de Récapitulation des recettes du budget général

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...

N° de ligne Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales 4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières minorer de Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social minorer de Récapitulation des recettes du budget général

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales minorer de Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières minorer de Total des recettes fiscales et non fiscales (I) minorer de Total des recettes (I), nettes des prélèvements minorer de III. Comptes d’affectation spé...

N° de ligne Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales 4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières minorer de Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social minorer de Récapitulation des recettes du budget général (en euros) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation...