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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1380, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La parole est à M. le rapporteur g...
L'amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La parole est à M. le rapporteur g...
L'amendement n° II-1381, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-1381, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements identiques n° II-910 rectifié et II-1305 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° II-636 rectifié quater et II-637 rectifié ter. L'amendement n° II-1225, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...
Les amendements identiques n° II-910 rectifié et II-1305 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° II-636 rectifié quater et II-637 rectifié ter. L'amendement n° II-1225, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...
L'amendement n° II-1226 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas et N. Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Reichardt et Rapin, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sautarel, Burgoa, E. Blanc, Bonneau et Reynaud, Mmes Ventalon, de La Provôté, Gosselin, Guidez et Joseph, MM. Panunzi,...
L'amendement n° II-1226 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas et N. Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Reichardt et Rapin, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sautarel, Burgoa, E. Blanc, Bonneau et Reynaud, Mmes Ventalon, de La Provôté, Gosselin, Guidez et Joseph, MM. Panunzi,...
L'amendement n° II-1226 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-1093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Ascometal Hagondan...
L'amendement n° II-1226 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-1093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Ascometal Hagondan...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 untricies. L'amendement n° II-689, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 untricies. L'amendement n° II-689, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 untricies. Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 untricies. Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.
En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 63. Quel est l'avis de la commission sur cette demande ?
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission. Il n'y a pas d'opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.
En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 63. Quel est l'avis de la commission sur cette demande ?
Par ailleurs, en application de l'article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l'article d'équilibre, ainsi que de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2024. La commission a émis un avis favorable sur cette demande. Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission. Il n'y a pas d'opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.
