Loi de finances pour 2024

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales**/dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Madame la ministre, l’année dernière, la commission de la culture avait déposé un amendement visant à compléter le financement des enseignants contractuels des Ensa à hauteur de 2, 2 millions d’euros. Il avait d’ailleurs été adopté par notre assemblée. Cette année, comme l’a dit notre collègue, la rémunération est encore en deçà, puisqu’il fau...

Nous parlons des écoles territoriales d’art et des Smac. Nous avons en effet été émus par la réponse de la ministre, qui n’a pas souhaité lever le gage sur l’amendement concernant ces dernières. Je rappelle que cet amendement, proposé et défendu par la commission, est gagé sur le pass Culture. Nous en sommes satisfaits, mes chers collègues : ê...

Notre souhait était toutefois que vous nous donniez un signal selon lequel cette dotation serait maintenue dans le texte qui passera au 49.3. Car cela va finir ainsi.

C’est compliqué, je le sais bien. Mais c’est le message que le Sénat voulait envoyer aujourd’hui.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen de la mission se déroule à un moment que nous pressentons charnière, sans que nous puissions cerner avec certitude les implications des mutations que traversent les industries culturelles. Naturellement, je pense à l’intelligence artificielle (IA), dont l’impa...

À l’aune de ce contexte, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » fait l’objet, à périmètre constant, d’une augmentation de 4, 12 % par rapport à la loi de finances 2023. Si nous ne pouvons que saluer cette progression, les fortes incertitudes qui pèsent sur les différents secteurs et les turbulences à venir freinent ...

Alors que le CNM est monté en puissance, ces dernières années, un retour en arrière qui fragiliserait les acteurs de la filière musicale n’est pas concevable. Par ailleurs, dans le domaine de la presse, la relative stabilisation des crédits peut s’expliquer par l’organisation des états généraux de l’information. Cependant, il est évident que ...

Monsieur le rapporteur spécial, se focaliser sur la « production coûteuse d’un feuilleton quotidien assez peu ambitieux », qui ne représente en réalité que 3, 1 % de la programmation totale de France 2, est une manière assez étonnante d’analyser les choix éditoriaux de la chaîne. En 2022, France Télévisions a conforté sa place de premier finan...

Madame la ministre, voilà quelques jours, vous étiez en outre-mer, notamment à La Réunion, où vous avez pu mesurer concrètement les difficultés auxquelles sont confrontés les journaux locaux. Je pense notamment au Journal de l ’ île de La Réunion et au Quotidien de La Réunion, qui sont en effet en péril, au point que la presse écr...

Nous avons donc attribué des crédits en l’absence de COM. Je précise dès lors que la fameuse sincérité de la loi de finances n’est pas de mise pour l’audiovisuel public en 2024 ! Elle l’est d’autant moins avec la création de ce « programme de transformation ». « Projets de transformation prioritaires », « de proximité, de numérique et d’inform...

Madame la ministre, l'année dernière, la commission de la culture avait déposé un amendement visant à compléter le financement des enseignants contractuels des Ensa à hauteur de 2, 2 millions d'euros. Il avait d'ailleurs été adopté par notre assemblée. Cette année, comme l'a dit notre collègue, la rémunération est encore en deçà, puisqu'il fau...

Nous parlons des écoles territoriales d'art et des Smac. Nous avons en effet été émus par la réponse de la ministre, qui n'a pas souhaité lever le gage sur l'amendement concernant ces dernières. Je rappelle que cet amendement, proposé et défendu par la commission, est gagé sur le pass Culture. Nous en sommes satisfaits, mes chers collègues : ê...

Notre souhait était toutefois que vous nous donniez un signal selon lequel cette dotation serait maintenue dans le texte qui passera au 49.3. Car cela va finir ainsi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l'examen de la mission se déroule à un moment que nous pressentons charnière, sans que nous puissions cerner avec certitude les implications des mutations que traversent les industries culturelles. Naturellement, je pense à l'intelligence artificielle (IA), dont l'impa...

À l'aune de ce contexte, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » fait l'objet, à périmètre constant, d'une augmentation de 4, 12 % par rapport à la loi de finances 2023. Si nous ne pouvons que saluer cette progression, les fortes incertitudes qui pèsent sur les différents secteurs et les turbulences à venir freinent ...