Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-503 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, MM. Bruyen et Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cadec, Mme Estrosi Sassone, MM. H. Leroy, Klinger et Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Anglars, de Legge, Gremil...

L’amendement n° II-503 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, MM. Bruyen et Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cadec, Mme Estrosi Sassone, MM. H. Leroy, Klinger et Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Anglars, de Legge, Gremil...

L'amendement n° II-803, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois moi...

L’amendement n° II-503 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d’une part, le coût de la compensation par l’État d’u...

L’amendement n° II-503 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d’une part, le coût de la compensation par l’État d’u...

L’amendement n° II-503 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d’une part, le coût de la compensation par l’État d’u...

L'amendement n° II-1375, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La garantie s'exerce dans la limite d'une quotité, rapportée à l'encours total des fonds en bénéficiant, déterminée par décret et qui ne peut dépasser 30 %. La parole est à M. le ra...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-1376, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à la...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1214 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1388 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1394 est présent...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1214 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1388 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1394 est présent...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1214 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1388 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1394 est présent...

L'amendement n° II-1377, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et répondant aux principes mentionnés au B du I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1377, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et répondant aux principes mentionnés au B du I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-1441, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et la date à laquelle celle-ci pend fin par les mots : , la date à laquelle celle-ci prend fin et les conditions sociales et environnementales exigée...

L'amendement n° II-1441, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et la date à laquelle celle-ci pend fin par les mots : , la date à laquelle celle-ci prend fin et les conditions sociales et environnementales exigée...

L’amendement n° II-1389, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1389, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1389, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1390, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-89, présenté par MM. Chantrel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 49 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...