Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1778 rectifié, présenté par MM. Sido, Daubresse, Bruyen, Panunzi, Burgoa et Klinger, Mmes Gruny, Belrhiti et Dumas, M. H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Chatillon, Sautarel, Cadec, Belin, Brisson et Genet, Mme Bellurot et MM. Rapin, Paul, D. Laurent et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 25 quater Insérer un art...
L'amendement n° I-232, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : de l'article L. 2213-4-1 par les mots : des articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La perte de recettes résultant pour l'État de la garan...
L’amendement n° I-232, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : de l’article L. 2213-4-1 par les mots : des articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La perte de recettes résultant pour l’État de la garan...
L'amendement n° I-1123, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – À compter du 1er janvier 202...
L’amendement n° I-1123, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – À compter du 1er janvier 202...
L'amendement n° I-1123 est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote sur l'article.
L’amendement n° I-1123 est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote sur l’article.
L'amendement n° I-769 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Laugier, Mme Devésa, MM. Henno, Courtial et Houpert, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Lemoyne, Cambier, Kern, Brault, Maurey et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Hingray, Mmes P. Martin, Perrot et Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l...
L’amendement n° I-769 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Laugier, Mme Devésa, MM. Henno, Courtial et Houpert, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Lemoyne, Cambier, Kern, Brault, Maurey et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Hingray, Mmes P. Martin, Perrot et Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l...
L'amendement n° I-1952, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le V de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : A. Le septième alinéa du 1 du B est ainsi rédigé : « Le douzième versé à compter du mois de ...
L’amendement n° I-1952, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : A. Le septième alinéa du 1 du B est ainsi rédigé : « Le douzième versé à compter du mois de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.
L'amendement n° I-2192, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Diminuer le montant de : II. – Après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale d'investissement La parole est à M. Pierre Jean Rochet...
L’amendement n° I-2192, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Diminuer le montant de : II. – Après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale d’investissement La parole est à M. Pierre Jean Rochet...
L'amendement n° I-2156, présenté par MM. Ziane, Cozic et Marie, Mme Narassiguin, M. Ouizille, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Michau, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fich...
L’amendement n° I-2156, présenté par MM. Ziane, Cozic et Marie, Mme Narassiguin, M. Ouizille, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Michau, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fich...
L'amendement n° I-2284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Deuxième ligne Augmenter le montant de : 2° Après l'avant-dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2024 La parole est à M. le m...
L’amendement n° I-2284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Deuxième ligne Augmenter le montant de : 2° Après l’avant-dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2024 La parole est à M. le m...
L'amendement n° I-233 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, seconde colonne Augmenter le montant de : La parole est à M. le rapporteur général.
