Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-233 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, seconde colonne Augmenter le montant de : La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1626 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1626 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, e...

L'amendement n° I-1625 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti et Dhersin, Mme Billon, MM. Duffourg, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième lign...

L’amendement n° I-1625 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti et Dhersin, Mme Billon, MM. Duffourg, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième lign...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-834 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Canévet et J.M. Arnaud, Mme Loisier, M. Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doinea...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-427 rectifié ter est présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Reichardt, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin ...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-834 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Canévet et J.M. Arnaud, Mme Loisier, M. Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doinea...

Les quatre amendements suivants sont encore identiques. L'amendement n° I-836 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Loisier, M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Canévet, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Menonville et B...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-427 rectifié ter est présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Reichardt, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin ...

Les quatre amendements suivants sont encore identiques. L’amendement n° I-836 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Loisier, M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Canévet, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Menonville et B...

L'amendement n° I-443 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier, Henno et Cambier, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon, de La Provôté, Romagny et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe et Levi, Mmes Devésa et Jacquemet et MM. Cigol...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-521 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Chevalier, Cambier et P. Martin, Mme Pluchet, MM. J.M. Arnaud, Rietmann, Saury et Gremillet, Mmes Saint-Pé, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mme...

L’amendement n° I-443 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier, Henno et Cambier, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon, de La Provôté, Romagny et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe et Levi, Mmes Devésa et Jacquemet et MM. Cigol...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-521 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Chevalier, Cambier et P. Martin, Mme Pluchet, MM. J.M. Arnaud, Rietmann, Saury et Gremillet, Mmes Saint-Pé, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mme...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-522 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Cambier, P. Martin, J.-M. Arnaud, Rietmann, Saury et Gremillet, Mmes O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. Ang...

L'amendement n° I-834 rectifié est retiré. Monsieur Brisson, l'amendement identique n° I-1088 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° I-1088 rectifié quater est retiré. Monsieur Kerrouche, l'amendement n° I-2168 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-427 rectifié ter et I-852 rectifié ter ?

L’amendement n° I-834 rectifié est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement identique n° I-1088 rectifié quater est-il maintenu ?