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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
Il s'agit donc des amendements identiques n° I-427 rectifié quater et I-852 rectifié quater. Je les mets aux voix.
L’amendement n° I-1088 rectifié quater est retiré. Monsieur Kerrouche, l’amendement n° I-2168 rectifié bis est-il maintenu ?
En conséquence, les amendements identiques n° I-836 rectifié, I-1094 rectifié quater, I-1508 rectifié bis et I-1661 rectifié, l'amendement n° I-443 rectifié, les amendements identiques n° I-521 rectifié, I-747 rectifié bis et I-1750 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° I-522 rectifié et I-748 rectifié bis
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-427 rectifié ter et I-852 rectifié ter ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-427 rectifié quater et I-852 rectifié quater. Je les mets aux voix.
En conséquence, les amendements identiques n° I-836 rectifié, I-1094 rectifié quater, I-1508 rectifié bis et I-1661 rectifié, l’amendement n° I-443 rectifié, les amendements identiques n° I-521 rectifié, I-747 rectifié bis et I-1750 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° I-522 rectifié et I-748 rectifié bis
L'amendement n° I-649, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, huitième ligne Augmenter le montant de : II. ...
L’amendement n° I-649, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, huitième ligne Augmenter le montant de : II. ...
L'amendement n° I-234, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau I. – Treizième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : III. – Quinzième et seizième lignes Remplacer ces lig...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-235, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien exceptionnel aux départements confrontés à une baisse importante de p...
L’amendement n° I-234, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau I. – Treizième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : III. – Quinzième et seizième lignes Remplacer ces lig...
L'amendement n° I-730, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. Alinéa 2, tableau, après l'avant-dernière ligne Insérer une ligne ain...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-235, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien exceptionnel aux départements confrontés à une baisse importante de p...
L’amendement n° I-730, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. Alinéa 2, tableau, après l’avant-dernière ligne Insérer une ligne ains...
L'amendement n° I-2160, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...
L'amendement n° I-653, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Comp...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-720, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libell...
L’amendement n° I-2160, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...
L’amendement n° I-653, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Comp...
L'amendement n° I-2281, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien aux collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et b...
