Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-651, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Comp...
L’amendement n° I-2281, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien aux collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et b...
L’amendement n° I-651, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Comp...
L'amendement n° I-652, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Prél...
L’amendement n° I-652, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Prél...
L'amendement n° I-654, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Fond...
L’amendement n° I-654, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Fond...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-721, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libel...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-979 est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-1532 rectifié ter est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel et Panu...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-721, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libel...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-979 est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1532 rectifié ter est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel et Panu...
L'amendement n° I-1532 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-979 et I-1716 rectifié.
L'amendement n° I-430 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger et Panunzi, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Cadec, Genet et Belin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° I-1532 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-979 et I-1716 rectifié.
L’amendement n° I-430 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger et Panunzi, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Cadec, Genet et Belin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-552 rectifié ter, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Devésa, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et...
L'amendement n° I-746 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Josende et Lassarade, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Pluchet, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-552 rectifié ter, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Devésa, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et...
L’amendement n° I-746 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Josende et Lassarade, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Pluchet, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27, et l'amendement n° I-746 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-568 rectifié est présenté par M. Bonneau. L'amendement n° I-742 rectifié est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. ...
