Loi de finances pour 2024

Le sous-amendement n° I-2293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-742 I. – Après le I Insérer sept alinéas ainsi rédigés : II. – Le IV de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un aliné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27, et l’amendement n° I-746 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-568 rectifié est présenté par M. Bonneau. L’amendement n° I-742 rectifié est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. ...

Le sous-amendement n° I-2293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-742 I. – Après le I Insérer sept alinéas ainsi rédigés : II. – Le IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un aliné...

Il s'agit donc des amendements identiques n° I-568 rectifié bis et I-742 rectifié bis. Je les mets aux voix, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-618 rectifié bis est présenté par M. Henno, Mme Billon, MM. Bonneau, Cambier, Chauvet et Courtial, ...

L'amendement n° I-719 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-568 rectifié bis et I-742 rectifié bis. Je les mets aux voix, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-618 rectifié bis est présenté par M. Henno, Mme Billon, MM. Bonneau, Cambier, Chauvet et Courtial, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-618 rectifié bis et I-1173 rectifié bis.

L’amendement n° I-719 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27, et l'amendement n° 719 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° I-2191 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. Verzelen, Wattebled et Ravier, Mme N. Delattre, MM. Bleunven, Houpert, Brault, Chatillo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-618 rectifié bis et I-1173 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27, et l’amendement n° 719 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-2191 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. Verzelen, Wattebled et Ravier, Mme N. Delattre, MM. Bleunven, Houpert, Brault, Chatillo...

L'amendement n° I-1817, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l'...

L’amendement n° I-1817, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1172 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, S. Demilly et Hingray, Mme Billon, MM. Bleunven et Kern, Mmes Jacquemet et Guidez et M. Gremillet. L'amendement n° I-2165 rectifié est présenté par Mme Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1172 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, S. Demilly et Hingray, Mme Billon, MM. Bleunven et Kern, Mmes Jacquemet et Guidez et M. Gremillet. L’amendement n° I-2165 rectifié est présenté par Mme Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-67 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Joyandet, Khalifé, Reynaud, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chati...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-67 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Joyandet, Khalifé, Reynaud, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chati...

L'amendement n° I-2162 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M...