Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-2162 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1781, présenté par M. M. Vallet, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615-2, les dép...

L'amendement n° I-1781 est retiré. L'amendement n° I-1782, présenté par M. M. Vallet, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615-2, les dépenses éligibles en application de l'articl...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1781, présenté par M. M. Vallet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615-2, les dép...

L’amendement n° I-1781 est retiré. L’amendement n° I-1782, présenté par M. M. Vallet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615-2, les dépenses éligibles en application de l’articl...

L'amendement n° I-967, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section II bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre pr...

L’amendement n° I-967, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section II bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre pr...

L'amendement n° I-2049 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel, Conconne et Canalès, MM. Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, M...

L’amendement n° I-2049 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel, Conconne et Canalès, MM. Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, M...

L'amendement n° I-1924 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mme G. Jourda et MM. Temal, M. Weber et Mérillou, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l'article 1394 B bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le tau...

L’amendement n° I-1924 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mme G. Jourda et MM. Temal, M. Weber et Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le tau...

L'amendement n° I-658 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° I-658 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-278 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1757 rectifié ter est présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, P. Joly, Roiron, Temal, Lurel et Pla, Mme ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-278 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-1757 rectifié ter est présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, P. Joly, Roiron, Temal, Lurel et Pla, Mme ...

L'amendement n° I-595, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ». La parole est à M. Joshua Hoch...

L’amendement n° I-595, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ». La parole est à M. Joshua Hoch...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1856 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat et MM. Lurel, Pla, Mérillou, Ziane et Jomier, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer ...

L'amendement n° I-1826, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1856 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat et MM. Lurel, Pla, Mérillou, Ziane et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer ...