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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1390, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1390, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-89, présenté par MM. Chantrel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 49 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...
L’amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-526 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern et Cigolotti, Mmes Guidez, O. Richard et Petrus, MM. Bleunven, Pernot et Somon, Mme Nédélec, MM. S. Demilly et L. Hervé et Mme Gatel, est ai...
L'amendement n° II-1453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : budget et le La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-526 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern et Cigolotti, Mmes Guidez, O. Richard et Petrus, MM. Bleunven, Pernot et Somon, Mme Nédélec, MM. S. Demilly et L. Hervé et Mme Gatel, est ai...
L'amendement n° II-1453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : budget et le La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-1378, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de plus de 3 500 habitants 2° Remplacer le mot : comportent par les mots : peuvent comporter II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la mise en place par ...
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° II–1378 I. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Supprimer les mots : Le budget et II. – Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les commune...
L'amendement n° II-1378, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de plus de 3 500 habitants 2° Remplacer le mot : comportent par les mots : peuvent comporter II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la mise en place par ...
L'amendement n° II-909 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Gatel, MM. Folliot, Pillefer et Kern, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mmes Sollogoub, Billon et Guidez et MM. Bonneau, Levi et Henno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le budget des coll...
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° II–1378 I. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Supprimer les mots : Le budget et II. – Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les commune...
L'amendement n° II-1439 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° II-909 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Gatel, MM. Folliot, Pillefer et Kern, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mmes Sollogoub, Billon et Guidez et MM. Bonneau, Levi et Henno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le budget des coll...
L'amendement n° II-1053 rectifié ter, présenté par MM. V. Louault, Brault et Capus, Mmes Paoli-Gagin et L. Darcos, MM. Chasseing et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Rochette, Malhuret, L. Vogel et Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Emmanuel Capus.
L'amendement n° II-1439 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° II-1442, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L’octroi de la garantie est conditionné à la location avec ou sans option d’achat d’un véhicule dans la limite du poid...
