Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1442, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L’octroi de la garantie est conditionné à la location avec ou sans option d’achat d’un véhicule dans la limite du poid...
Les amendements n° II-528 rectifié bis et II-291 ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
L'amendement n° II-1053 rectifié ter, présenté par MM. V. Louault, Brault et Capus, Mmes Paoli-Gagin et L. Darcos, MM. Chasseing et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Rochette, Malhuret, L. Vogel et Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1442, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L’octroi de la garantie est conditionnée à la location avec ou sans option d’achat d’un véhicule dans la limite du poi...
Les amendements n° II-528 rectifié bis et II-291 ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
L’amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 49 quinvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ...
L’amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 49 quinvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ...
L’amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 49 quinvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 quinvicies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 quinvicies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 quinvicies.
L’amendement n° II-1379, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1379, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1379, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-849 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner et Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat et Briquet, MM. Devinaz et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialist...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-849 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner et Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat et Briquet, MM. Devinaz et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialist...
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-1378 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-849 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner et Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat et Briquet, MM. Devinaz et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialist...
En conséquence, les amendements n° II-909 rectifié, II-1439 rectifié et II-1053 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 49 decies, modifié.
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-1378 rectifié.
