Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1423, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-136 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ai...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-137 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny. L’amendement n° I-2148 est présenté par M. Gillé, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Fér...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1109 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1415 rectifié est présenté par Mm...

L'amendement n° I-1735 rectifié, présenté par Mme Pantel, M. Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 541-10-6 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ains...

L’amendement n° I-1423, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1109 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1415 rectifié est présenté par Mm...

L’amendement n° I-1735 rectifié, présenté par Mme Pantel, M. Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 541-10-6 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ains...

L'amendement n° I-1735 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-132 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et de La Provôté. L'amendement n° I-1575 rectifié est présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Le Houerou, MM. Pl...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-133 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny. L'amendement n° I-1217 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...

L’amendement n° I-1735 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-132 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et de La Provôté. L’amendement n° I-1575 rectifié est présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Le Houerou, MM. Pl...

L'amendement n° I-1208, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-133 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny. L’amendement n° I-1217 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...

L’amendement n° I-1208, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes...

L'amendement n° I-215, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 16 quater est supprimé, et les amendements n° I-1930 rectifié et I-1512 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° I-1435 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

L’amendement n° I-215, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 16 quater est supprimé, et les amendements n° I-1930 rectifié et I-1512 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1435 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...