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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° II-909 rectifié, II-1439 rectifié et II-1053 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 49 decies, modifié.
L'amendement n° II-1224 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l'article 49 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le mot : « année » est remplac...
L'amendement n° II-1224 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l'article 49 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le mot : « année » est remplac...
L’amendement n° II-713 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre ...
L’amendement n° II-713 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre ...
L’amendement n° II-713 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre ...
L'amendement n° II-1224 rectifié est retiré. L'amendement n° II-1071 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 49 dec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 sexvicies. L’amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parl...
L'amendement n° II-1224 rectifié est retiré. L'amendement n° II-1071 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 49 dec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 sexvicies. L’amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 sexvicies. L’amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parl...
L'amendement n° II-1368 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mme L. Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Chevalier, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé : Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et La parole est à M. Emmanuel Capus.
L'amendement n° II-1368 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mme L. Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Chevalier, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé : Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé : Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et La parole est à M. Emmanuel Capus.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-529 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° II-1440 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplac...
L’amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l’octroi du crédit d’impôt sur les entreprises ou les group...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-529 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° II-1440 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplac...
L’amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l’octroi du crédit d’impôt sur les entreprises ou les group...
