Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 7 rectifié, dont le libellé est identique aux amendements n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bocquet.
Il s’agit donc de l’amendement n° 3 rectifié ter, dont le libellé est identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est donc, à l’issue de ces prises de parole, l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié ter, 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 2, 13, 10 et 14 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 25, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : contractuelles insérer les mots : ou au devoir général de prudence ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 48 est présenté par M. Bocquet et les membres du...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 48.
