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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l'amendement n° 28.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 45.
L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer les mots : Sauf dans les cas prévus au II de l'article 1er bis A, II. – Alinéas 8 à 11 Rédiger ainsi ces alinéas : I bis. – L'action de groupe peut être exercée par les organisations syndicales représentatives, au sens des ...
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains.
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : personnes insérer les mots : physiques, morales ou un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes N. Goulet et Billon, MM. Lafon, Bonneau, Bitz, Chasseing et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Canévet et Delcros, Mme Doineau, MM. Chatillon, Wattebled et Maurey et Mmes Devésa, Jacquemet et Romagny, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière de lutt...
La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Savoldelli, Gay, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière de reconnaissance de la subordination définie à l'article L. 8221-6-1 du code du travail ; La parole est à M. Pasca...
Mme la présidente. La parole est à M. Hussein Bourgi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
L'amendement n° 47, présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière d'infractions boursières ou financières et de fraude ou évasion fiscale ; La parole est à M. Éric Bocquet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste.
L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Menonville, Bonneau, Bitz, Chasseing, A. Marc et Henno, Mme de La Provôté, M. Delcros, Mmes O. Richard, Guidez, N. Delattre, Billon et Herzog, MM. Courtial et Chatillon, Mme Sollogoub, M. Wattebled, Mme Devésa, MM. Duffourg et Pillefer et Mmes Jacquemet et Romagny, est ainsi...
Mme la présidente. La parole est à Mme Muriel Jourda.
L'amendement n° 51, présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'action de groupe peut également être exercée par un ou plusieurs avocats représentant les intérêts soit d'au moins cinquante personnes ph...
L'amendement n° 6, présenté par Mmes N. Goulet et Florennes, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous invite à insérer votre carte de vote dans le terminal et...
