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Comme pour le crédit d’impôt « spectacle vivant », que nous allons aborder tout de suite, je réitère la demande qu’a adressée le rapporteur général au Gouvernement pour une plus grande cohérence de l’ensemble de ces crédits d’impôt : quel signal envoyons-nous aux acteurs de ces secteurs ? Dans les domaines tant du cinéma, que des jeux vidéo ou...

Je présente cet amendement, qui a été adopté à la suite du rapport pour avis que j’ai présenté à mes collègues, au nom de la commission de la culture. Il vise à revenir sur le dispositif qu’a fait adopter le Gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet du crédit d’impôt « spectacle vivant ». Pourquoi le Gouvernement a-t-il modifié ce crédit ...

Je présente cet amendement, qui a été adopté à la suite du rapport pour avis que j’ai présenté à mes collègues, au nom de la commission de la culture. Il vise à revenir sur le dispositif qu’a fait adopter le Gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet du crédit d’impôt « spectacle vivant ». Pourquoi le Gouvernement a-t-il modifié ce crédit ...

Ces amendements procèdent d’une même philosophie. Il est exact que si nous votons le premier d’entre eux, celui de la commission de la culture tombera, alors même que celle-ci l’a votée à l’unanimité, mes collègues sont là pour en témoigner. Je suis assez déçue de la réponse du Gouvernement, qui méconnaît totalement le fonctionnement du specta...

Ces amendements procèdent d’une même philosophie. Il est exact que si nous votons le premier d’entre eux, celui de la commission de la culture tombera, alors même que celle-ci l’a votée à l’unanimité, mes collègues sont là pour en témoigner. Je suis assez déçue de la réponse du Gouvernement, qui méconnaît totalement le fonctionnement du specta...

Il y a un an, Erik Orsenna remettait son rapport sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques et, dans cette même assemblée, j’avais alors déposé un amendement visant à doter de 8 millions d’euros les concours particuliers de la dotation générale de décentralisation, la DGD, cette dotation qui permet d’aider les collectivités à ré...

Je maintiens l’amendement n° II-446 et je demande à M. le ministre de bien vouloir lever le gage, comme ce fut le cas l’année dernière ; ce serait très simple !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de ne pas souscrire aux trois priorités assignées à la mission « Culture » pour 2019 – le renforcement de l’équité territoriale, l’accès de la jeunesse à la culture et la promotion de la diversité culturelle –, tant la culture et l’éducation apparaissent, dans les...

J’aimerais que l’on en parle un peu plus et que l’on commence à leur donner une véritable traduction concrète. S’il est vrai que les crédits sont globalement préservés, voire, dans quelques cas, confortés, le projet de budget qui nous est soumis manque un peu de lisibilité. Pourquoi ajuster certains crédits au plus près des dépenses des années...

Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis. Au regard de celle de mon collègue Pierre Ouzoulias, ma proposition risque de paraître « petit bras » !

Cet amendement a pour objet de transférer une somme de 5 millions d’euros du programme 224 – plus précisément du budget du pass culture – au programme 131, pour abonder les crédits du CNM. Nous avons beaucoup parlé du Centre national de la musique lors de votre audition, monsieur le ministre. Vous nous avez assuré que vous trouveriez 5 million...

À l’instar de nos autres collègues, nous approuvons totalement, sur le fond, cet amendement. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que l’on retire un million d’euros aux crédits consacrés à l’éducation aux médias alors même que vient d’être votée par l’Assemblée nationale – mais pas par le Sénat – une loi destinée à combattre les fa...

Lors de la présentation du plan Étudiants, vous avez déclaré, madame la ministre, qu’il doit permettre de « poursuivre le financement de nouvelles places dans l’enseignement supérieur, d’accentuer l’effort de recrutement d’enseignants-chercheurs et de personnels pour les accueillir et les accompagner, et d’intensifier la reconnaissance de l’eng...

Rien ne prouve que la capacité de la plateforme à affecter correctement les étudiants soit un gage d’une orientation réussie. Ce n’est pas parce qu’un candidat accepte, in fine, une proposition de formation qu’il est satisfait de l’intégrer, d’autant qu’il n’existe plus de hiérarchisation des vœux. C’est l’énorme différence entre une ori...

Les points de vigilance que j'avais évoqués l'année dernière dans mon rapport n'ont globalement pas été levés : le Pass culture, le Fonpeps (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle), les conservatoires et les écoles d'art. Les différents chantiers n'ont pas beaucoup progressé. Toutefois, ce budget est un budget consolidé, stabi...

J'ai indiqué que les crédits pour les politiques territoriales étaient en baisse. Pour être très précise, les crédits en direction des quartiers de la politique de la ville et des pratiques artistiques amateurs sont en baisse. Les crédits spécifiques culture-justice et culture-handicap sont stables. Il faut sur ce point demeurer vigilant. L'a...

Nous allons voir comment le ministre se positionne sur les deux amendements. Le premier concerne le CNM. Lors de son audition par notre commission, le ministre s'est engagé à débloquer cinq millions d'euros en crédits de gestion pour la création de cette nouvelle institution. Or, la filière a indiqué que 10 millions d'euros sont nécessaires p...

L'amendement n° II-335 concerne le crédit d'impôt spectacle vivant. Tout comme moi, vous avez lu dans la presse que le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale veut clairement en réduire le nombre. Il s'est fait partiellement reprendre par le Gouvernement, mais il continue cette bataille, pour mettre fin aux crédits d'impôt consacré...