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N’ayez crainte, mes chers collègues, je ne souhaite pas relancer le débat très intéressant et nourri que nous avons eu hier sur les drapeaux ! Cet amendement tend simplement à ce que l’enseignement moral et civique introduit par la loi de 2013 comporte un module sur les valeurs, mais aussi sur les symboles de la République et de l’Union europée...

 « Faire partager » les valeurs de la République ne se décrète pas. En outre, le partage de ces valeurs implique de les expliquer aux élèves, afin que ceux-ci en aient une compréhension réelle. Cette précision, qui revient à faire œuvre de pédagogie, ce que font beaucoup d’enseignants à l’heure actuelle, permettra à la fois que ces valeurs soie...

Dans un opuscule de 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc montrent à quel point la société française est une société de défiance. La méfiance à tous les échelons finit par affecter négativement notre modèle social et la perception que chacun peut avoir de l’État providence. En 2012, ces mêmes auteurs, ainsi que d’autres économistes, prolongent l’an...

À l'Assemblée nationale, le ministre s'est engagé à modifier la rédaction du texte dans la navette, car il n'est pas satisfait des termes votés. Plutôt que de nous voir imposer une rédaction par l'Assemblée nationale, il serait bon que le Sénat parvienne unanimement à trouver une bonne rédaction.

Nous nous en félicitons tous. Est-ce compris dans l'encadrement de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 1,2 % ? L'exonération se fera-t-elle selon les mêmes modalités que celles ne contribuant pas actuellement ? Précisons-le...

L'évaluation en interne, c'est ni plus ni moins de l'auto-évaluation. Il faudrait envisager une évaluation externe menée par le Parlement.

Dès 2017, notre collègue Françoise Laborde, Présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions, nous avait alertés sur la fragilité croissante des festivals. Leur équilibre économique, déjà naturellement précaire en raison des nombreux aléas auxquels ils sont soumis, est de plus en plus menacé par la h...

Les festivals de musiques actuelles et des arts de la rue sont les plus concernés par la question des coûts de sûreté compte tenu de leur intervention dans l'espace public.

Le décret « son », entré en vigueur en octobre 2018, qui vise à prévenir les risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est une autre source d'inquiétude pour les organisateurs de festivals. Ces différentes dispositions freinent leur capacité à intervenir dans l'espace public et bouleversent leurs modèles économiques.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, de prime abord un peu technique, mais en réalité très politique, est essentielle pour l’aménagement, le développement et l’attractivité de nos territoires. En effet, elle ne vise rien de moins que la sauvegarde et la pérennisation des EPL. Je n...

Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle !

Ma question porte sur un sujet déjà évoqué ici : la hausse des frais d’inscription des étudiants extra-communautaires, qui, aujourd’hui plus encore qu’hier, suscite de grandes interrogations, voire le rejet de nombreux acteurs concernés, au premier rang desquels les présidents d’université. Cette décision, prise sans aucune concertation et dan...

Madame la ministre, la politique d’exonération relève d’une vision court-termiste : en effet, elle réglera peut-être la question cette année, mais on sait très bien que le problème sera le même les années suivantes. Cette mesure heurte profondément notre tradition d’hospitalité et d’ouverture. Considérer aujourd’hui les étrangers comme une cha...

Cet échange montre la complexité des rapports qui arrivent à la CNIL, mais aussi la nécessité de mieux contrôler l'application des textes que nous votons. Il est intéressant de constater qu'un an après, les questions que nous portons au sein de la CNIL, et particulièrement la transparence, sont encore vectrices de doutes et de questionnement, m...

Je rejoins M. Ouzoulias. C'est le Premier ministre qui avait annoncé cette mesure, considérant qu'il fallait renforcer la politique d'attractivité de notre pays. Mais élaborer une nouvelle stratégie exige une réflexion de fond, on ne peut se contenter d'augmenter les frais de scolarité ou de simplifier les règles de visa. Derrière ces sujets se...

Merci pour cette communication et l'analyse des différentes approches entre États sur cette question. Les sanctions seront-elles appliquées à l'encontre des plateformes ou des sociétés ? Néanmoins, qu'en est-il des individus à l'origine des contenus ? Enfin, comment seront exploitées les données qui doivent être conservées durant six mois ?

Je m'interroge, comme Catherine Dumas, sur le rapprochement entre France Médias Monde et l'AFD. Il ne faudrait pas qu'il se fasse au détriment des missions de l'Agence.