Interventions de Sylvie Robert

Nous avons débattu de cet amendement en commission, et l’intention de M. Leleux est bien sûr tout à fait louable. Nous partageons son objectif d’essayer de trouver de nouvelles ressources pour le mécénat, a fortiori dans les territoires. Toutefois, ainsi que je l’ai indiqué, on peut également utiliser d’autres dispositifs, comme les fon...

Je tenais à le souligner après l’avoir dit lors de la discussion générale, cet article représente l’enjeu majeur du projet de loi que nous examinons. Il est vrai que nombreux sont les censeurs qui, au nom d’une supposée morale protectrice, font avancer leur idéologie rétrograde au mépris des droits, notamment ces droits qui sont constitutionne...

Si l'objectif est louable, les dotations des collectivités risquent de s'en trouver diminuées. Dans le contexte actuel, ce ne serait pas opportun. Une collectivité territoriale ne peut pas consentir de déduction fiscale, elle doit passer par l'intermédiaire de fonds de dotation, sur lesquels pèse une fiscalité spécifique.

Le « cadre de vie » inclut les paysages dans l'environnement qu'il désigne. Le « cadre urbain » ne renvoie qu'à la ville.

Merci.

Il est vrai que l’article 2 peut apparaître, dans une certaine mesure, comme une liste à la Prévert. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a souhaité l’organiser en cinq grandes missions. Je tiens à souligner que cet article fixe également pour la première fois un cadre législatif clair à un certain nombre de politiques culture...

La loi du 4 janvier 2002 relative à la création des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC, répondait à un désir de culture et à une volonté politique singulièrement forte. Créés pour structurer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes, les EPCC sont au s...

Dans le même esprit que l’amendement du Gouvernement, nous proposons simplement de réintroduire la notion de service public.

Cet amendement vise à préciser, à l’alinéa 8, la mission des politiques publiques en faveur de la culture, en mettant notamment l’accent sur les publics que l’on dit « spécifiques », c’est-à-dire ceux qui en sont les plus éloignés. Comme Mme la ministre l’a rappelé tout à l’heure, il faut développer des actions d’éducation artistique et culture...

Merci, madame la ministre !

Il s’agit de garantir véritablement les droits culturels des personnes, conformément aux termes de la loi NOTRe et à la déclaration de Fribourg de 2007.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, 2015 aura marqué un tournant dans la vie démocratique de la France. Ciblée à de nombreuses reprises, attaquée dans sa chair, elle a vu ressurgir les affres du terrorisme. Innocent, le peuple a été touché, dan...

Dans certains pays d’Europe centrale, des journalistes accusés de « manquer d’objectivité et d’impartialité » sont constamment mis sous pression, quand ils ne sont pas débarqués. La liberté des médias, qui a été conquise de haute lutte, se trouve ainsi remise en cause. D’autres entraves à la liberté sont en passe d’être concédées. Est-ce fidèle...

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées actualise la loi d’orientation de 1975 et érige un principe simple : les personnes en situation de handicap ont les mêmes droits que toute autre personne et tout doit être fait pour que leur handicap ne les gêne nulle...

J’entends déjà le rapporteur nous dire que nous ajoutons une couche… Cela étant, cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui qu’ont défendu à l’instant nos collègues communistes sur la place de la culture dans l’entreprise. Tout à l’heure, je parlais d’« infusion culturelle ». De fait, aujourd’hui, les artistes et, de façon plus généra...

Mais vous m’avez écoutée !

Nous somme contre. Le groupe socialiste veut réaffirmer l'importance du 1 % artistique. Nous devons faire en sorte que l'oeuvre soit choisie le plus en amont possible pour une meilleure intégration. Nous proposerons un amendement de réécriture de l'article en séance. L'amendement n° 285 est adopté. L'article 26 bis est supprimé. L'article 26...

Nous savons gré au rapporteur d'avoir cherché une voie médiane pour encourager le recours à l'architecture tout en favorisant une approche pluridisciplinaire. Cependant, avec cet amendement, le mandataire reste l'architecte. Continuons de travailler d'ici la séance.

Plutôt que de supprimer cet article, dont le but est bon, trouvons une voie médiane.