Financement de la sécurité sociale pour 2024

Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d'une primo-prescription ré...

L’amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...

Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d'une primo-prescription ré...

Je suis saisie d’un amendement et d’un sous-amendement en discussion commune. L’amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Ra...

L’amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33...

Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d’une primo-prescription ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

L'amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 295, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 295, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.

L’amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 1178, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L'amendement n° 1178, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L’amendement n° 295, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 133 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L'amendement n° 406 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi et Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Merci...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 133 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L'amendement n° 406 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi et Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Merci...

L’amendement n° 1178, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...