Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 639 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mmes Billon et Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Duffourg, Mme Vérien, MM. Houpert, Guerriau, Bleunven et Pa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 821 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 1255 est présenté par Mme P...

L’amendement n° 84 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 693 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et D...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 821 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1255 est présenté par Mme P...

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Aeschlimann et Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Cadec, Chaize et Chatillon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Frassa, Mme Josende, MM. Khalifé, Klinger, D. Laurent et Meignen, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM. Paumier et R...

L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Aeschlimann et Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Cadec, Chaize et Chatillon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Frassa, Mme Josende, MM. Khalifé, Klinger, D. Laurent et Meignen, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM. Paumier et R...

En conséquence, les amendements n° 45 rectifié et 360 rectifié et les amendements identiques n° 821 rectifié et 1255 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 818 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 45 rectifié et 360 rectifié et les amendements identiques n° 821 rectifié et 1255 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 818 rectifié.

Les amendements identiques n° 358 rectifié et 409 rectifié bis sont retirés. Madame Gruny, l'amendement n° 693 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° 358 rectifié et 409 rectifié bis sont retirés. Madame Gruny, l’amendement n° 693 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 693 rectifié est retiré. L'amendement n° 694 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre...

L’amendement n° 693 rectifié est retiré. L’amendement n° 694 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre...

L'amendement n° 277, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « L. 321-1 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 277, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « L. 321-1 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 922, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 922, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 843 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 822 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi e...

L'amendement n° 278, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : traitant insérer les mots : ou la sage-femme référente mentionnée à l'article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 843 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 822 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi e...

L'amendement n° 279, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : médecin par les mots : professionnel médical compétent La parole est à M. le président de la commission.