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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
300 interventions trouvées.
L’amendement n° 280, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et 22 par les mots : , 22 et 38 La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 281, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : couverts par les mots : pris en charge La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 282, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2024. La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 282, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2024. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...
L’amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...
L'amendement n° 587 rectifié est retiré. L'amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 385 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, qui est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi r...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 385 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, et ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° 587 rectifié est retiré. L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 385 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, qui est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi r...
L'amendement n° 1079 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et de La Provôté, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un arti...
L'amendement n° 1079 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et de La Provôté, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un arti...
L’amendement n° 1079 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et de La Provôté, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un arti...
L'amendement n° 769 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...
L'amendement n° 769 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...
L’amendement n° 769 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...
L'amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d'un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...
L'amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d'un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...
