Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l'objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l'objet La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d’un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...

L'amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l'objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l'objet La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l’objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l’objet La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de huit amendements identiques. L'amendement n° 435 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...

Je suis saisie de huit amendements identiques. L'amendement n° 435 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...

L'amendement n° 529 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 770 rectifié.

L'amendement n° 529 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 770 rectifié.

Je suis saisie de huit amendements identiques. L’amendement n° 435 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L’amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis.

L’amendement n° 529 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 770 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 78 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mmes Gatel et de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Pa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis.

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 846 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 1167 rectifié bis.