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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
300 interventions trouvées.
L’amendement n° 278, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : traitant insérer les mots : ou la sage-femme référente mentionnée à l’article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale La parole est à M. le président de la commission.
Les neuf amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 46 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon et Gatel, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Houpert, Panunzi et Guerriau, Mme Lermytte, MM. Gremillet et Bleunven et Mme...
L’amendement n° 279, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : médecin par les mots : professionnel médical compétent La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 85 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l'amendement n° 359 rectifié quater.
Les neuf amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon et Gatel, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Houpert, Panunzi et Guerriau, Mme Lermytte, MM. Gremillet et Bleunven et Mme...
L’amendement n° 85 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié quater.
L'amendement n° 824 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent ...
L'amendement n° 825 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent ...
L’amendement n° 824 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon, Gatel, Romagny et de La Provôté, MM. Duffourg, Houpert, Panunzi, Bleunven et Guerriau, Mmes Lermytte et Saint-Pé et MM. Folliot et Gremillet. L...
L’amendement n° 825 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent ...
L'amendement n° 844 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° 1281.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 77 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon, Gatel, Romagny et de La Provôté, MM. Duffourg, Houpert, Panunzi, Bleunven et Guerriau, Mmes Lermytte et Saint-Pé et MM. Folliot et Gremillet. L...
L’amendement n° 844 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1281.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 359 rectifié quater, 361 rectifié ter, 410 rectifié quater, 823 rectifié bis, 984 rectifié ter, 1165 rectifié ter et 1259 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 359 rectifié quater, 361 rectifié ter, 410 rectifié quater, 823 rectifié bis, 984 rectifié ter, 1165 rectifié ter et 1259 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1347 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Pointereau, Daubresse et Mandelli, Mme Jacques, MM. Bouchet et Pellevat, Mmes Demas et Malet, MM. Bruyen, Panunzi, Lefèvre et Tabarot, Mme Dumont, MM. Somon et Cadec, Mmes Estrosi Sassone et Lope...
L'amendement n° 280, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et 22 par les mots : , 22 et 38 La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1347 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Pointereau, Daubresse et Mandelli, Mme Jacques, MM. Bouchet et Pellevat, Mmes Demas et Malet, MM. Bruyen, Panunzi, Lefèvre et Tabarot, Mme Dumont, MM. Somon et Cadec, Mmes Estrosi Sassone et Lope...
L'amendement n° 281, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : couverts par les mots : pris en charge La parole est à M. le président de la commission.
