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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
L'amendement n° II-977, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Sollogoub, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Levi, Mme Romagny, M. Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 4 du...
L’amendement n° II-977, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Sollogoub, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Levi, Mme Romagny, M. Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 4 du...
L'amendement n° II-977 est retiré. L'amendement n° II-531, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rojouan et Savin, Mme Schalck...
L’amendement n° II-977 est retiré. L’amendement n° II-531, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rojouan et Savin, Mme Schalck...
L’amendement n° II-977 est retiré. L’amendement n° II-531, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rojouan et Savin, Mme Schalck...
L'amendement n° II-941, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste,...
L’amendement n° II-941, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste,...
L’amendement n° II-941, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste,...
L'amendement n° II-748 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Gatel, Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, Mme Perrot, M. Dhersin, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé et Cambier, Mmes Herzog et de La Provôté, M. Chauvet, Mmes Romagny et Loisier, MM. ...
L’amendement n° II-748 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Gatel, Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, Mme Perrot, M. Dhersin, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé et Cambier, Mmes Herzog et de La Provôté, M. Chauvet, Mmes Romagny et Loisier, MM. ...
L'amendement n° II-748 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1087, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Deuxième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière phrase Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : ...
L'amendement n° II-853 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Duffourg, Mme Loisier, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Maurey, Mme O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Billon, M. Pillefer et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 29, dernière phrase Remplacer le montant : 100 millions par le montant : 20...
L’amendement n° II-748 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1087, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Deuxième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière phrase Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-853 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-1087. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1087 et II-853 rectifié ter.
L’amendement n° II-853 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Duffourg, Mme Loisier, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Maurey, Mme O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Billon, M. Pillefer et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 29, dernière phrase Remplacer le montant : 100 millions par le montant : 20...
L'amendement n° II-1013 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Duffourg, Mme Loisier, M. S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Billon et Jacquemet et M. Pillefer, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour chacune des fractions de la d...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-853 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1087. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1087 et II-853 rectifié ter.
L’amendement n° II-1013 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Duffourg, Mme Loisier, M. S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Billon et Jacquemet et M. Pillefer, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour chacune des fractions de la d...
L'amendement n° 1013 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-1012 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 2334-20 est supprimée ; La parole est à M. Éric Gold.
L'amendement n° II-1012 rectifié est retiré. L'amendement n° II-524 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, P. Martin, Bruyen, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Sido et Houpert, Mme Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumon...
