Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-758 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno et Laugier, Mme Sollogoub, M. L. Hervé, Mmes O. Richard et Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mmes Billon, de La Provôté, Herzog et Berthet, MM. Menonville, Gremillet et Chasseing, Mmes Vermeillet, Morin-Desailly et Gatel et MM. Chaize et Savin, est ainsi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Je mets aux voix l'amendement n° II-758 rectifié. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales, figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Je mets aux voix l’amendement n° II-758 rectifié. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales, figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J'appelle en discussion les articles 56, 56 bis, 57, 58, 59, 60, 61 et 62, ainsi que les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

J’appelle en discussion les articles 56, 56 bis, 57, 58, 59, 60, 61 et 62, ainsi que les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-52 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Houpert, Mme P. Martin, M. Pellevat, Mme Borchio Fontimp et MM. D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L'amendement n° II-601 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-52 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Houpert, Mme P. Martin, M. Pellevat, Mme Borchio Fontimp et MM. D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L’amendement n° II-601 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet,...

L'amendement n° II-601 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

L’amendement n° II-601 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-52 rectifié bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-348 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir, D. Laurent et Grosperrin, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, ...

Je mets aux voix l’amendement n° II-52 rectifié bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-348 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir, D. Laurent et Grosperrin, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, ...

L'amendement n° II-349 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco et P. Martin et M. Sido, est ainsi libellé : I. – Alin...

L’amendement n° II-349 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco et P. Martin et M. Sido, est ainsi libellé : I. – Alin...

Les amendements n° II-348 rectifié bis et II-349 rectifié bis sont retirés. Monsieur Blanc, l'amendement n° II-885 est-il maintenu ?

Les amendements n° II-348 rectifié bis et II-349 rectifié bis sont retirés. Monsieur Blanc, l’amendement n° II-885 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-885 est retiré. Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° II-350 rectifié ter est présenté par MM. Piednoir, C. Vial et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet...

L’amendement n° II-885 est retiré. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° II-350 rectifié ter est présenté par MM. Piednoir, C. Vial et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-350 rectifié ter, II-620 rectifié, II-876 et II-887 rectifié, II-947 et II-1046 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-350 rectifié ter, II-620 rectifié, II-876 et II-887 rectifié, II-947 et II-1046 rectifié.