Loi de finances pour 2024

L’amendement n° 1013 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1012 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ; La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° II-1013 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1012 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ; La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° II-1012 rectifié est retiré. L’amendement n° II-524 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, P. Martin, Bruyen, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Sido et Houpert, Mme Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumon...

Je mets aux voix l'amendement n° II-524 rectifié. L'amendement n° II-586, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2° de l'article L. 2334-22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, la longueur de la voirie est tri...

Je mets aux voix l'amendement n° II-524 rectifié. L'amendement n° II-586, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2° de l'article L. 2334-22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, la longueur de la voirie est tri...

Je mets aux voix l’amendement n° II-524 rectifié. L’amendement n° II-586, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2° de l’article L. 2334-22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, la longueur de la voirie est tri...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-679 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Loisier, MM. Duffourg et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Billon et Jacquemet et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 In...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-679 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Loisier, MM. Duffourg et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Billon et Jacquemet et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 In...

L'amendement n° II-751 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Chasseing, Chevalier, Lemoyne et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme...

L'amendement n° II-751 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Chasseing, Chevalier, Lemoyne et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-679 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Loisier, MM. Duffourg et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et O. Richard, M. Folliot, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Billon et Jacquemet et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 In...

L'amendement n° II-679 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-751 rectifié bis.

L’amendement n° II-751 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Chasseing, Chevalier, Lemoyne et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme...

L'amendement n° II-679 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-751 rectifié bis.

L'amendement n° II-1020 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et La parole est à M. Geo...

L'amendement n° II-1020 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et La parole est à M. Geo...

L'amendement n° II-1020 rectifié est retiré. L'amendement n° II-942, présenté par M. Lurel, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot,...

L'amendement n° II-1020 rectifié est retiré. L'amendement n° II-942, présenté par M. Lurel, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot,...

L’amendement n° II-679 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-751 rectifié bis.

L’amendement n° II-1020 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et La parole est à M. Geo...