Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences...

L'amendement n° II-288 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la deuxième phrase du I de l'article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l'article L. 2336-5 est complété par les ...

L'amendement n° II-288 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la deuxième phrase du I de l'article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l'article L. 2336-5 est complété par les ...

L’amendement n° II-1020 rectifié est retiré. L’amendement n° II-942, présenté par M. Lurel, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot,...

Les amendements n° II-285 rectifié bis et II-288 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes des élus étudiants d'Aix-en-Provence.

Les amendements n° II-285 rectifié bis et II-288 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes des élus étudiants d'Aix-en-Provence.

L'amendement n° II-135 rectifié quater, présenté par Mme Noël et MM. Houpert, Pointereau, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phras...

L'amendement n° II-135 rectifié quater, présenté par Mme Noël et MM. Houpert, Pointereau, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phras...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences d...

L’amendement n° II-288 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l’article L. 2336-5 est complété par les ...

Les amendements n° II-285 rectifié bis et II-288 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes des élus étudiants d’Aix-en-Provence.

L’amendement n° II-135 rectifié quater, présenté par Mme Noël et MM. Houpert, Pointereau, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1057, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1057, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° II-743 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

L'amendement n° II-743 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

L'amendement n° II-11, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 46 et 47 Rédiger ainsi ces alinéas : - au début, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; - à la fin, l'année : « 2022 » est remplacée par les mots : « 2023, majoré de 10 millions d'euros » ...

L'amendement n° II-11, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 46 et 47 Rédiger ainsi ces alinéas : - au début, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; - à la fin, l'année : « 2022 » est remplacée par les mots : « 2023, majoré de 10 millions d'euros » ...

L'amendement n° II-743 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-1057.