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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
L'amendement n° II-508 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-895 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troi...
L'amendement n° II-508 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-895 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. P...
L’amendement n° II-944, présenté par Mmes Monier et Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologist...
L’amendement n° II-944, présenté par Mmes Monier et Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologist...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-15 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-590 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des l...
L’amendement n° II-504 rectifié bis est retiré. Monsieur Kerrouche, l’amendement n° II-944 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-15 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-590 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des l...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-57 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bruyen et Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L’amendement n° II-730 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-57 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bruyen et Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L’amendement n° II-730 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-54 rectifié bis, présenté par Mme Noël et MM. Bruyen, Houpert, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Si...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-54 rectifié bis, présenté par Mme Noël et MM. Bruyen, Houpert, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Si...
L'amendement n° II-502 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Cadec et Panunzi, Mme Lassarade, MM. Saury et Bruyen, Mmes Joseph, Demas et Petrus, MM. Genet, Brisson, Chaize, D. Laurent, Sido e...
L'amendement n° II-502 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Cadec et Panunzi, Mme Lassarade, MM. Saury et Bruyen, Mmes Joseph, Demas et Petrus, MM. Genet, Brisson, Chaize, D. Laurent, Sido e...
L’amendement n° II-507 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, D. Laurent, Klinger et Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Cadec et Panunzi, Mme Lassarade, M. Saury, Mmes Joseph, Demas et Petrus, MM. Brisson, Chaize, Rietmann, Gremillet et S...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-502 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-54 rectifié bis. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-502 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-54 rectifié bis. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L’amendement n° II-507 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-508 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, M. Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cad...
