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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° II-890 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° II-890 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-732 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Olliv...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-732 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Olliv...
L'amendement n° II-589, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2...
L'amendement n° II-589, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. P...
L’amendement n° II-58 rectifié bis est retiré. Monsieur Benarroche, l’amendement n° II-729 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. P...
L'amendement n° II-944, présenté par Mmes Monier et Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologist...
L'amendement n° II-944, présenté par Mmes Monier et Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologist...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je mets aux voix l’amendement n° II-505 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je mets aux voix l’amendement n° II-584 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je mets aux voix l’amendement n° II-603 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. L’amendement n° II-890 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-57 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bruyen et Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L'amendement n° II-730 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-57 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bruyen et Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Sido. L'amendement n° II-730 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-732 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Olliv...
L'amendement n° II-507 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-508 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, M. Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cad...
L'amendement n° II-507 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-508 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, M. Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cad...
L’amendement n° II-589, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2...
